Navigation

Accès directs

Vous êtes dans : Accueil > Mentions légales

Mentions légales

www.rumilly-terredesavoie.fr est le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 RUMILLY Cedex

Directeur de la publication : Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Gestionnaire de site : Service Communication
Conception / Réalisation / Hébergement : Inovagora

Droits d'auteurs et copyright

Le site www.rumilly-terredesavoie.fr est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre en remplissant le formulaire de contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Annemasse Agglo décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.
la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou " frames "), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.rumilly-terredesavoie.fr

Dans les autres cas, et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
si le contenu du site www.rumilly-terredesavoie.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.rumilly-terredesavoie.fr n’est pas gratuit.

Vous devez demander l’autorisation expresse de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en remplissant en écrivant à :

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service communication
3 Place de la Manufacture BP 69 74152 RUMILLY Cedex

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Liens de références

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Crédits photo

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est présente sur le réseau sociaux Facebook et LinkedIn.

La collectivité a élaboré une charte publique d'utilisation et de modération des comptes Facebook (@rumilly-terredesavoie.fr) et LinkedIn afin de préciser aux abonnés du compte et aux utilisateurs de Facebook et LinkedIn les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec ces comptes accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter.

Charte publique d'utilisation et de modération des réseaux sociaux (pdf - 100,86 ko)

Partager cette page

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

Mentions légales |
Crédits |