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Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020, fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire. Face aux nouveaux enjeux du territoire et aux évolutions règlementaires, les élus ont également décidé d’engager une révision générale du PLUI-H le 7 novembre 2022.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Durée de l’enquête
Du jeudi 14/03/2024 à 9h00 au lundi 15/04/2024 à 12h00
Vous trouverez ci -après :
La modification n°1 du PLUi-H a été approuvée le 26/09/2022 par délibération n°2022_DEL_140
Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637
Si vous souhaitez télécharger l’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-by-partition/DU_247400740
Les documents consultables du PLUi-H suite à la modification n°1 sont :
La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail :
plui(arobase)rumilly-terredesavoie(point)fr
Le PLUi-H modifié n°1 le 26/09/2022 est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 12 novembre 2022.
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