Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Suggérer

Suggérer : 2022_DEC_06 Renonciation droit de préemption

Remplissez le formulaire ci-dessous pour suggérer la page " 2022_DEC_06 Renonciation droit de préemption " à une personne.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

La question ci-dessous nous permet de vérifier que ce formulaire n’est pas rempli par un automate. Merci d'y répondre.

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora