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Transport scolaire

Le service des transports de la Communauté de Communes organise les déplacements des élèves sur le territoire intercommunal. Retrouvez toutes les informations concernant les modalités d'inscription de vos enfants pour les transports scolaires, l'organisation des circuits (fiches horaires), ainsi que la sécurité des élèves.

Accueil

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service Transports
3 place de la Manufacture - BP 69 -74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 87 03
Mail :

  • Le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h
  • Le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléchargements

Arrêt et horaires des circuits - Réclamation - Conditions de prise en charge - Modalités d'inscription - Tarifs 2020-2021 - Sessions de prévention - Signalétique

Nouveauté 2020 : inscriptions en ligne

Pour la rentrée scolaire 2020/2021, la Communauté de Communes met en place les inscriptions en ligne !

Pour vous inscrire, rendez vous du 1er au 30 juin sur la plateforme d'inscription en ligne :

www.inscription-transport-sco.rumilly-terredesavoie.fr/usager/  

Inscriptions TS 2020-2021 Aide Procédure Renouvellement (pdf - 206,76 ko)

Procédure d'inscription en ligne

Connectez-vous : www.inscription-transport-sco.rumilly-terredesavoie.fr/usager/

ÉLÈVES SCOLARISÉS À ANNECY (OPTION PARTICULIÈRE, LYCÉE PROFESSIONNEL...) :

  • inscriptions papier obligatoire, le service Transports étudie chaque demande (procédure p.4)

ÉLÈVES SCOLARISÉS EN CM2 À DEMOTZ :

  • Les élèves de Rumilly scolarisés en CM2 à l’école privée Demotz peuvent bénéficier des circuits de transport scolaire qui desservent les écoles élémentaires de Rumilly.
  • Les élèves résidents d’une commune de l’intercommunalité et scolarisés en CM2 à l’école Demotz ne sont pas pris en charge par la Communauté de Communes et ne peuvent pas s’inscrire sur les circuits de transport scolaire du secondaire

Elèves en attente de résultats, de décisions ou d'affectation ? 

Pré-inscrivez-vous et cochez la case "en attente" avant le 30 juin !

Nouvelle inscription

  • Cliquez sur "Nouvelle demande"
  • Renseignez tous les champs demandés : état civil, domicile, scolarité, arrêt de transport scolaire souhaité
  • Joignez une photo d’identité format .jpeg ou .pdf
  • Validez votre demande

Renouvellement (déjà inscrit en 2019/2020)

  • Cliquez sur « Renouvellement »
  • Dans le champ « Identifiant » reportez le numéro élève inscrit sur la carte de transport scolaire (n°390…..). Si vous ne pouvez pas retrouver ce numéro, demandez-le au service Transports ou laissez le champ vide
  • Cliquez sur « mot de passe oublié »
  • Cliquez sur « connexion » puis renseignez votre adresse email de référence (dont dispose le service transports et remise à votre disposition dans le courrier « Inscriptions transports scolaires 2020/2021 »)
  • Rendez-vous sur votre boîte email (vérifiez les courriers indésirables) et suivez la procédure pour créer un mot de passe par dossier élève.

Elèves en gardes alternées (Nouveaux ou renouvellement)

  • Référez-vous à la procédure qui vous concerne : « Nouvel inscrit ou « Renouvellement »
  • Le 2e parent devra effectuer sa demande, dès que la demande du 1er parent est finalisée. 
  • Fournir un justificatif de domicile
Le service Transports examine votre demande 

Une fois votre demande traitée et acceptée, vous recevrez un mail vous demandant de payer sous 7 jours les frais d'inscription annuels au service de transports scolaires.

Si le dossier est complet et payé, vous recevrez la carte à votre domicile avant le 31 août 2020
Notez bien votre numéro de dossier et le mot de passe pour suivre l'évolution de votre demande sur la procédure de suivi en ligne !

Arrêts et horaires des circuits

Retrouvez les arrêts et les fiches horaires des circuits de transports scolaires desservant votre commune.

La Communauté de Communes répond à son obligation de desserte des établissements scolaires et des communes de son ressort territorial. En effet, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, elle organise les transports scolaires et garantie à chaque élève une place assise aller retour chaque jour :

Les circuits "renforts"

Depuis 2019, des  services « renfort » sont mis en place pour les créneaux de 9h et 15h30 pour toutes les communes. Cette disposition offre la possibilité à tout élève d’emprunter le service de transport scolaire qui dessert sa commune, dans la limite des places disponibles (voir la fiche horaire envoyée avec la carte de transports scolaires). Ce service, en plus des horaires habituels de début et de fin de cours est un vrai bonus ! 

Attention : aucune priorité ne sera donnée aux collégiens ou aux lycéens  à 15h45 par le conducteur. Une fois que le véhicule est complet (un enfant par siège) le conducteur n’a pas le droit de pratiquer la  « surcharge ».

Réclamation

Vous avez été témoin d’un dysfonctionnement et vous souhaitez le signaler : remplissez le formulaire

Conditions de prise en charge

Etudiants post-bac, apprentis en alternance :

Abonnements train :

Modalités d'inscription

Pour une réinscription

Le service transports scolaires a envoyé en mai  un courrier pour vous expliquer la nouvelle procédure d'inscription en ligne. 

En cas de changement d'adresse en cours d'année, rectifier l'adresse et joindre à l'inscription un justificatif du nouveau domicile.

Pour les élèves en attente de décision (redoublement, changement, etc.) ou de résultats (3e, terminale) :

Pour une première inscription

Privilégiez les inscriptions en ligne ! : lien vers la procédure d'inscription en ligne prochainement actif

Vous pouvez retirer un dossier d’inscription (sur ce site web ou directement à la Communauté de Communes). 

Votre demande d'inscription doit comporter impérativement les pièces suivantes :

Fiche inscription transports scolaires 2020-2021 (pdf - 667,39 ko)

Attention : un extrait du règlement communautaire se trouve au dos de la fiche d'inscription. Parents et élèves, vous êtes tenus de signer ce document au verso avant de le renvoyer à la Communauté de Communes. Tout dossier incomplet sera retourné sans être traité.

Attestation transports scolaires maternelles 2020-2021 (pdf - 106,24 ko)

Attestation garde alternée 2020-2021 (pdf - 138,68 ko)

Le courrier peut être envoyé soit par La Poste, soit en dépôt dans la boîte aux lettres de la communauté de communes sous les arcades du bâtiment La Manufacture à Rumilly

Possibilité de s'inscrire sur place aux heures d'accueil du public au 3e étage du bâtiment de La Manufacture à Rumilly

Duplicata

Dès la perte, le vol ou en cas de grosse détérioration de la carte de transport scolaire, la famille doit obligatoirement demander un duplicata auprès du service de transports scolaires.

Il est possible de faire établir un duplicata directement à la Communauté de Communes aux heures de permanence.

Pour une demande effectuée par courrier, préciser :

  • le nom, le prénom et l'adresse de l'enfant
  • la commune de résidence
  • joindre un chèque de 15 € à l'ordre du Trésor Public
  • photo non nécessaire
  • Préciser si le duplicata doit être envoyé au domicile ou s'il doit être conservé à la Communauté de Communes (la famille s'engage à le récupérer aux heures de permanence).

Paiement sur place possible par espèces, carte bancaire et chèque bancaire.

Tarifs 2020-2021

Nombre d'enfants Jusqu'au 30 juin 2020 Hors délai : à partir du 1er juillet 2020 (sauf élèves en attente de résultats)
1 99 € 198 €
2 162 € 324 €
3 et + 186 € 372 €

Sessions de prévention

Chaque année, la Communauté de Communes organise des sessions de prévention et de sécurité auprès des collégiens des établissements du Clergeon Démotz de la Salle et le Collège du Chéran à Rumilly, ainsi que des élèves de CP des écoles desservies par les circuits de transports scolaires.

Ces sessions sont animées par l’ADATEEP 74 (Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public)

Tous les élèves de sixième et de CP des écoles desservies par un circuit de transport scolaire, participent chaque année à cette formation de prévention et de sécurité dans les transports. Un film est diffusé à ce jeune public pour le sensibiliser aux dangers existants et à la bonne conduite à respecter. Ensuite, les élèves mettent en application ces consignes lors d’exercices pratiques à bord d'un car. Ce dernier est mis gratuitement à disposition par les transporteurs.

Concrètement, les élèves apprennent à :

La Communauté de Communes organise tous les 3 ans la formation des accompagnateurs dans les transports scolaires (obligatoire dès le transport d'un élève de maternelle). Ces formations sont assurées par l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public). Les sujets abordées sont les droits et les devoirs, les responsabilités, la charte de l'accompagnateur... Une session d’exercices pratiques est également proposée dans un autocar gracieusement mis à disposition par les transporteurs.

Les 10 règles de bonne conduite à respecter

  1. Les autocars sont conduits par des femmes et des hommes qui font leur travail : je les salue en montant
  2. Je leur présente ma carte à la montée dans l'autocar
  3. En restant calme, je permets au conducteur d'assurer le transport en toute sécurité
  4. Je reste assis à ma place durant la totalité du trajet
  5. J'attache ma ceinture de sécurité quand le véhicule en est équipé
  6. Je ne dégrade pas le matériel et ne mets pas les pieds sur les sièges
  7. Je ne touche pas aux dispositifs de sécurité (poignées, marteaux brise-vitre, portes...)
  8. Je range mon sac sous le siège et ne transporte pas de bagages dans les soutes
  9. Je ne mange pas, ne bois pas et ne fume pas dans l'autocar
  10. Je fais preuve de respect envers mes camarades, je n'insulte pas, ne bouscule pas et n'agresse pas mes camarades

Les sanctions

En cas de manquement grave au respect des règles de discipline et de sécurité ou de dégradation de matériel, la Communauté de communes engagera une procédure disciplinaire prévue au règlement communautaire des transports scolaires. Selon la gravité des faits, l'élève sera sanctionné par un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.

De plus, en cas de dégradation du matériel, la réparation ou l'indemnisation du préjudice seront poursuivies directement par le transporteur auprès de la famille de l'élève responsable

Parents, automobilistes : vos gestes simples de sécurité

A l’aller comme au retour, les déplacements de l’élève entre son domicile et le point d’arrêt s’effectuent sous la responsabilité des parents ou du représentant légal :

Signalétique

Fidèle à ses engagements pour la sécurité des 2000 élèves transportés quotidiennement, la Communauté de Communes a engagé un programme pluriannuel de signalisation des arrêts situés sur ses circuits spéciaux de transport scolaire.

Depuis 2012, plus de 200 arrêts ont fait l'objet d'une mise aux normes de leur signalisation :

En 2019 et 2020, ce sont environ 50 arrêts de transports scolaires sur 9 communes qui ont été matérialisés selon les mêmes critères d'aménagement pour un budget de 40 000 €, entièrement supporté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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