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Transport scolaire

Le service des transports de la Communauté de Communes organise les déplacements des élèves sur le territoire intercommunal. Retrouvez toutes les informations concernant les modalités d'inscription de vos enfants pour les transports scolaires, l'organisation des circuits (fiches horaires), ainsi que la sécurité des élèves.

 

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service Transports
3 place de la Manufacture - BP 69 -74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 87 03
Mail : 

Horaires d’accueil du public à la Communauté de Communes

  • Le lundi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h
  • Le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

En dehors de ces horaires, le service reste à votre écoute par téléphone, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi matin de 8h30 à 12h.

Consultez les fiches horaires des circuits scolaires

Les horaires 2023/2024 sont disponibles en cliquant ici

La Communauté de Communes répond à son obligation de desserte des établissements scolaires et des communes de son ressort territorial. En effet, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, elle organise les transports scolaires et garantie à chaque élève une place assise aller retour chaque jour :

Cartes de transports scolaires 2023/2024 : CARTE JAUNE pour les lycéens / CARTE BLEUE pour les collégiens

Inscrire votre enfant au transport scolaire

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre guide pratique des transports scolaires.

Guide des transports scolaires 2023-2024 (pdf - 1,21 Mo)

MODALITÉS D’INSCRIPTION EN LIGNE pour 2023-2024

Connectez-vous sur le site : https://transport-scolaire.rumilly-terredesavoie.fr/

Les cartes de transport scolaire seront envoyées fin août par courrier.

MODALITÉS D’INSCRIPTION PAPIER

Pour constituer votre dossier papier, il faut impérativement joindre :
La fiche d’inscription remplie et signée,

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE SANS ÊTRE TRAITE

Téléchargements des documents 2023-2024 :

Tarifs

Une participation financière aux coûts des transports scolaires est à la charge des familles. Son montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire (cf. Règlement communautaire des transports scolaires téléchargeable sur notre site internet, rubrique déplacements / transports scolaires ). Grâce à la politique tarifaire menée par la collectivité le reste à charge des familles ne représente que 10% des coûts réels liés au transport scolaire. 

Quotient familial Inscription jusqu'au 30.06.2023 Inscription à partir du 01.07.2023 Inscription à partir du 01.03.2024
De 0 à 500 € 75 € 125 € 50 €
De 501 à 900 € 90 € 140 € 60 €
De 901 à 1 500 € 115 € 165 € 77 €
1 501 € et plus 140 € 190 € 93 €

*A partir du 1er juillet (sauf pour les cas décrits dans les modalités d'inscription). Il s'agit d'éviter les inscriptions tardives qui ont des conséquences sur l'organisation des circuits et l'affectation des véhicules pour la rentrée scolaire. La Communauté de Communes reste conciliante par rapport à des situations particulières liées à des familles en difficultés.

**Il s'agit de proposer un tarif adapté aux nouveaux élèves arrivant en cours d'année et sous réserve de justification (changement de lieu de résidence...).

Duplicata

En cas de perte, de vol ou de grosse détérioration, vous devez OBLIGATOIREMENT demander un duplicata auprès du service Transports. Celui-ci vous sera facturé 10,00 €.

Il est possible de faire établir un duplicata directement à la Communauté de Communes aux heures de permanence ou d’effectuer la demande par courrier. Pour cela, merci de préciser :

  • Le nom, le prénom et l'adresse de l'enfant,
  • La commune de résidence,
  • Joindre un chèque de 10,00 € à l'ordre du Trésor Public,
  • Préciser si le duplicata doit être envoyé au domicile ou s'il doit être conservé à la Communauté de Communes (la famille s'engage à le récupérer aux heures de permanence).

Paiement sur place possible par espèces, carte bancaire et chèque bancaire.

Gestion des réclamations

Vous avez été témoin d’un dysfonctionnement et vous souhaitez le signaler : remplissez le formulaire

Allocation pour absence de transport

Cette allocation est destinée aux élèves ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement de secteur ou de leur arrêt, à partir du cours préparatoire et jusqu’à la Terminale, (article 2-3 « Allocation pour Absence » de Transport du règlement communautaire des transports scolaires). Cette allocation est versée sous conditions d’éligibilité, définies par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Si vous êtes concernés, télécharger le formulaire ci-dessous. Remplissez, signez et renvoyez ce formulaire avant le 30 avril de l’année en cours.

Formulaire demande allocation AAT (pdf - 702,69 ko)

Sessions de formation

Chaque année, la Communauté de Communes organise des sessions de prévention et de sécurité auprès des collégiens des établissements du Clergeon, Demotz de la Salle et du Chéran à Rumilly, ainsi que des élèves de CP des écoles desservies par les circuits de transports scolaires. Ces sessions sont animées par l’ADATEEP 74 (Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public) .

Tous les élèves de sixième et de CP des écoles desservies par un circuit de transport scolaire, participent chaque année à cette formation de prévention et de sécurité dans les transports. Un film est diffusé à ce jeune public pour le sensibiliser aux dangers existants et à la bonne conduite à respecter. Ensuite, les élèves mettent en application ces consignes lors d’exercices pratiques à bord d'un car. Ce dernier est mis gratuitement à disposition par les transporteurs. Concrètement, les élèves apprennent à :

La Communauté de Communes organise tous les 3 ans la formation des accompagnateurs dans les transports scolaires (obligatoire dès le transport d'un élève de maternelle). Ces formations sont assurées par l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public). Les sujets abordés sont les droits et les devoirs, les responsabilités, la charte de l'accompagnateur... Une session d’exercices pratiques est également proposée dans un autocar gracieusement mis à disposition par les transporteurs.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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