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Transport scolaire

Le service des transports de la Communauté de Communes organise les déplacements des élèves sur le territoire intercommunal. Retrouvez toutes les informations concernant les modalités d'inscription de vos enfants pour les transports scolaires, l'organisation des circuits (fiches horaires), ainsi que la sécurité des élèves.

Accueil

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service Transports
3 place de la Manufacture - BP 69 -74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 87 03
Mail :

  • Le lundi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00
  • Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Téléchargements

Horaires des circuits - Réclamation - Conditions de prise en charge - Modalités d'inscription - Tarifs 2018-2019 - Sessions de prévention - Signalétique

Arrêts et horaires des circuits

Retrouvez les arrêts et les fiches horaires des circuits de transports scolaires desservant votre commune.

Réclamation

Vous avez été témoin d’un dysfonctionnement et vous souhaitez le signaler : remplissez le formulaire

Conditions de prise en charge

Etudiants post-bac, apprentis en alternance :

Abonnements train :

Modalités d'inscription

Pour une réinscription

Le service transports scolaires a envoyé fin mai une fiche de réinscription 2019-2020 pré-remplie à votre domicile. En cas de changement d'adresse en cours d'année, rectifier l'adresse et joindre à l'inscription un justificatif du nouveau domicile.

Pour les élèves en attente de décision (redoublement, changement, etc.) ou de résultats (3e, terminale) :

Pour une première inscription

Votre dossier d'inscription doit comporter impérativement les pièces suivantes :

Fiche inscription aux transports scolaires 2019 (pdf - 701,25 ko)

Attention : un extrait du règlement communautaire se trouve au dos de la fiche d'inscription. Parents et élèves, vous êtes tenus de signer ce document au verso avant de le renvoyer à la Communauté de Communes. Tout dossier incomplet sera retourné sans être traité.

 

Attestation Transports scolaires maternelles 2019 2020 (pdf - 145,68 ko)

Attestation de garde alternée 2019 2020 (pdf - 166,10 ko)

Le courrier peut être envoyé soit par La Poste, soit en dépôt dans la boîte aux lettres de la communauté de communes sous les arcades du bâtiment La Manufacture à Rumilly

Possibilité de s'inscrire sur place aux heures d'accueil du public au 3e étage du bâtiment de La Manufacture à Rumilly

Duplicata

Dès la perte, le vol ou en cas de grosse détérioration de la carte de transport scolaire, la famille doit obligatoirement demander un duplicata auprès du service de transports scolaires.

Il est possible de faire établir un duplicata directement à la Communauté de Communes aux heures de permanence.

Pour une demande effectuée par courrier, préciser :

  • le nom, le prénom et l'adresse de l'enfant
  • la commune de résidence
  • joindre un chèque de 15 € à l'ordre du Trésor Public
  • photo non nécessaire
  • Préciser si le duplicata doit être envoyé au domicile ou s'il doit être conservé à la Communauté de Communes (la famille s'engage à le récupérer aux heures de permanence).

Paiement sur place possible par espèces, carte bancaire et chèque bancaire.

Tarifs 2019-2020

Nombre d'enfants Jusqu'au 30 juin 2019 Hors délai : à partir du 1 juillet 2019 (sauf élèves en attente de résultats)
1 99 € 198 €
2 162 € 324 €
3 et + 186 € 372 €

Sessions de prévention

Chaque année, la Communauté de Communes organise des sessions de prévention et de sécurité auprès des collégiens des établissements du Clergeon Démotz de la Salle et le Collège du Chéran à Rumilly, ainsi que des élèves de CP des écoles desservies par les circuits de transports scolaires.

Ces sessions sont animées par l’ADATEEP 74 (Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public)

Tous les élèves de sixième et de CP des écoles desservies par un circuit de transport scolaire, participent chaque année à cette formation de prévention et de sécurité dans les transports. Un film est diffusé à ce jeune public pour le sensibiliser aux dangers existants et à la bonne conduite à respecter. Ensuite, les élèves mettent en application ces consignes lors d’exercices pratiques à bord d'un car. Ce dernier est mis gratuitement à disposition par les transporteurs.

Concrètement, les élèves apprennent à :

La Communauté de Communes organise tous les 3 ans la formation des accompagnateurs dans les transports scolaires (obligatoire dès le transport d'un élève de maternelle). Ces formations sont assurées par l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public). Les sujets abordées sont les droits et le devoirs, les responsabilités, la charte de l'accompagnateur... Une session d’exercices pratiques est également proposée dans un autocar gracieusement mis à disposition par les transports.

Les 10 règles de bonne conduite à respecter

  1. Les autocars sont conduits par des femmes et des hommes qui font leur travail : je les salue en montant
  2. Je leur présente ma carte à la montée dans l'autocar
  3. En restant calme, je permets au conducteur d'assurer le transport en toute sécurité
  4. Je reste assis à ma place durant la totalité du trajet
  5. J'attache ma ceinture de sécurité quand le véhicule en est équipé
  6. Je ne dégrade pas le matériel et ne mets pas les pieds sur les sièges
  7. Je ne touche pas aux dispositifs de sécurité (poignées, marteaux brise-vitre, portes...)
  8. Je range mon sac sous le siège et ne transporte pas de bagages dans les soutes
  9. Je ne mange pas, ne bois pas et ne fume pas dans l'autocar
  10. Je fais preuve de respect envers mes camarades, je n'insulte pas, ne bouscule pas et n'agresse pas mes camarades

Les sanctions

En cas de manquement grave au respect des règles de discipline et de sécurité ou de dégradation de matériel, la Communauté de communes engagera une procédure disciplinaire prévue au règlement communautaire des transports scolaires. Selon la gravité des faits, l'élève sera sanctionné par un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.

De plus, en cas de dégradation du matériel, la réparation ou l'indemnisation du préjudice seront poursuivies directement par le transporteur auprès de la famille de l'élève responsable

Parents, automobilistes : vos gestes simples de sécurité

A l’aller comme au retour, les déplacements de l’élève entre son domicile et le point d’arrêt s’effectuent sous la responsabilité des parents ou du représentant légal :

Fidèle à ses engagements pour la sécurité des 2 000 élèves transportés quotidiennement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé un programme pluriannuel de signalisation des arrêts situés sur ses circuits spéciaux de transport scolaire.

Signalétique

Fidèle à ses engagements pour la sécurité des 1820 élèves transportés quotidiennement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé un programme pluriannuel de signalisation des arrêts situés sur ses circuits spéciaux de transport scolaire.

Depuis 2012, plus de 200 arrêts ont fait l'objet d'une mise aux normes de leur signalisation :

Ce programme représente un investissement financier de 132 604 € TTC. Le Département a apporté une participation financière à hauteur de 48 860 €.

En 2019, une soixantaine d'arrêts sur 9 communes seront mis aux normes selon les mêmes critères d'aménagement pour un budget estimé à 50 000€ HT, entièrement supporté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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