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Transport scolaire

Téléchargements Guide des transports scolaires 2020-2021 (pdf - 1,73 Mo) Fiche inscription transports scolaires 2020-2021 (pdf - 667,39 ko) Règlement communautaire des transports scolaires (pdf - 1,57 Mo) Attestation transports scolaires maternelles 2020-2021 (pdf - 106,24 ko) Attestation garde alternée 2020-2021 (pdf - 138,68 ko) Demande d'allocation pour absence de transport (AAT) 2020-2021 (pdf - 203,57 ko)

Arrêt et horaires des circuits - Réclamation - Conditions de prise en charge - Modalités d'inscription - Tarifs 2020-2021 - Sessions de prévention - Signalétique

Procédure d'inscription en ligne

Connectez-vous : www.inscription-transport-sco.rumilly-terredesavoie.fr/usager/
ÉLÈVES SCOLARISÉS À ANNECY (OPTION PARTICULIÈRE, LYCÉE PROFESSIONNEL...) : inscriptions papier obligatoire, le service Transports étudie chaque demande (procédure p.4) ÉLÈVES SCOLARISÉS EN CM2 À DEMOTZ : Les élèves de Rumilly scolarisés en CM2 à l’école privée Demotz peuvent bénéficier des circuits de transport scolaire qui desservent les écoles élémentaires de Rumilly. Les élèves résidents d’une commune de l’intercommunalité et scolarisés en CM2 à l’école Demotz ne sont pas pris en charge par la Communauté de Communes et ne peuvent pas s’inscrire sur les circuits de transport scolaire du secondaire Elèves en attente de résultats, de décisions ou d'affectation ?  Pré-inscrivez-vous et cochez la case "en attente" avant le 30 juin !
Nouvelle inscription Cliquez sur "Nouvelle demande" Renseignez tous les champs demandés : état civil, domicile, scolarité, arrêt de transport scolaire souhaité Joignez une photo d’identité format .jpeg ou .pdf Validez votre demande		Renouvellement (déjà inscrit en 2019/2020) Cliquez sur « Renouvellement » Dans le champ « Identifiant » reportez le numéro élève inscrit sur la carte de transport scolaire (n°390…..). Si vous ne pouvez pas retrouver ce numéro, demandez-le au service Transports ou laissez le champ vide Cliquez sur « mot de passe oublié » Cliquez sur « connexion » puis renseignez votre adresse email de référence (dont dispose le service transports et remise à votre disposition dans le courrier « Inscriptions transports scolaires 2020/2021 ») Rendez-vous sur votre boîte email (vérifiez les courriers indésirables) et suivez la procédure pour créer un mot de passe par dossier élève.		Elèves en gardes alternées (Nouveaux ou renouvellement) Référez-vous à la procédure qui vous concerne : « Nouvel inscrit ou « Renouvellement » Le 2e parent devra effectuer sa demande, dès que la demande du 1er parent est finalisée.  Fournir un justificatif de domicile
Le service Transports examine votre demande
Une fois votre demande traitée et acceptée, vous recevrez un mail vous demandant de payer sous 7 jours les frais d'inscription annuels au service de transports scolaires.
Si le dossier est complet et payé, vous recevrez la carte à votre domicile avant le 31 août 2020
Notez bien votre numéro de dossier et le mot de passe pour suivre l'évolution de votre demande sur la procédure de suivi en ligne !

Arrêts et horaires des circuits

Retrouvez les arrêts et les fiches horaires des circuits de transports scolaires desservant votre commune.

La Communauté de Communes répond à son obligation de desserte des établissements scolaires et des communes de son ressort territorial. En effet, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, elle organise les transports scolaires et garantie à chaque élève une place assise aller retour chaque jour :

• A l’aller : pour une arrivée à Rumilly vers 7h30, ce qui permet à chacun de rejoindre son établissement, notamment les plus éloignés qui sont reliés grâce aux « navettes »
• Au retour : Les collégiens sont prioritaires sur les circuits de 17h05 (heure de départ des parkings Clergeon et Albanais ). Sous réserve de place ; les lycéens seront autorisés par les conducteurs à prendre place.
• Les lycéens ont un retour organisé à 18h (heure de départ des parkings Clergeon et Albanais ) pour répondre aux horaires de fin de cours des lycées de Rumilly, à 17h40.
• Le mercredi midi : un premier départ à 12h30 (horaire de départ des parkings Clergeon et Albanais ) est organisé pour les collégiens. Sous réserve place, les lycéens seront autorisés par les conducteurs à prendre place.
• Les lycéens bénéficient du second départ de 13h20, mis en place pour répondre aux horaires de fin de cours des lycées de Rumilly à 13h

Les circuits "renforts"

Depuis 2019, des  services « renfort » sont mis en place pour les créneaux de 9h et 15h30 pour toutes les communes. Cette disposition offre la possibilité à tout élève d’emprunter le service de transport scolaire qui dessert sa commune, dans la limite des places disponibles (voir la fiche horaire envoyée avec la carte de transports scolaires). Ce service, en plus des horaires habituels de début et de fin de cours est un vrai bonus ! 

Attention : aucune priorité ne sera donnée aux collégiens ou aux lycéens  à 15h45 par le conducteur. Une fois que le véhicule est complet (un enfant par siège) le conducteur n’a pas le droit de pratiquer la  « surcharge ».

Réclamation

Vous avez été témoin d’un dysfonctionnement et vous souhaitez le signaler : remplissez le formulaire

Conditions de prise en charge

• Etre domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (17 communes) : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe, Sâles, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx et Versonnex
• Etre externe ou demi-pensionnaire (internes non pris en charge)
• Fréquenter un des établissement suivants : école élémentaire du territoire intercommunal (y compris RPI Crempigny-Bonneguête) ou établissement du 1^er ou 2^nd cycle de l'enseignement public ou privé sous contrat, général ou professionnel, relevant des Ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture
• Elèves scolarisés sur Annecy : pris en charge si lycée professionnel ou option particulière (effectuer sa demande auprès du service transport). Les autres cas (post-bac, choix personnel de scolarité : se reporter à l’abonnement Declic’ Rumilly pour l’utilisation des lignes régulières 32 et 33)

Etudiants post-bac, apprentis en alternance :

• Abonnements Déclic' pour les lignes régulières 32 et 33 vers Annecy auprès de la Communauté de Communes

Abonnements train :

• Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes   Tél : 04 26 73 30 30

Modalités d'inscription

Pour une réinscription

Le service transports scolaires a envoyé en mai  un courrier pour vous expliquer la nouvelle procédure d'inscription en ligne. 

• Si vous aviez renseigné une adresse email : celui-ci vous permettra de récupérer le(s) dossier(s) pré-rempli(s)
• Si vous n’aviez pas renseigné d’adresse email : vous devrez effectuer une « nouvelle demande » pour vo(s)tre enfant(s)

En cas de changement d'adresse en cours d'année, rectifier l'adresse et joindre à l'inscription un justificatif du nouveau domicile.

Pour les élèves en attente de décision (redoublement, changement, etc.) ou de résultats (3^e, terminale) :

• Effectuer votre demande en ligne et cocher « Elève en attente de résultats, d’affectation » OU envoyer par courrier votre demande (ou déposer sur place à la Communauté de Communes) pendant la période d'inscription en précisant "en attente de décision" pour ne pas payer d'indemnités de retard
• Nous informer par téléphone ou mail dès que l'orientation ou le résultat est confirmé pour annulation de la demande (chèque et photo vous seront renvoyés) ou pour établissement de la carte de transport, jusqu'au 15 juillet

Pour une première inscription

Privilégiez les inscriptions en ligne ! : lien vers la procédure d'inscription en ligne prochainement actif

Vous pouvez retirer un dossier d’inscription (sur ce site web ou directement à la Communauté de Communes). 

Votre demande d'inscription doit comporter impérativement les pièces suivantes :

• La fiche d'inscription remplie et signée (le numéro de portable et l'adresse mail sont indispensables pour être averti en cas de modification de la circulation des cars)

• 1 photo format identité (non scannée, non photocopiée) et récente (moins de 6 mois)
• Le règlement : soit par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public soit en espèces ou carte bancaire sur place aux heures d'accueil du public. Consultez les tarifs !
• En cas de garde alternée : une attestation datée et signée par les deux responsables légaux ainsi qu'un justificatif de domicile pour le 2^e parent
• Pour les maternelles : une attestation datée et signée par le responsable légal

Le courrier peut être envoyé soit par La Poste, soit en dépôt dans la boîte aux lettres de la communauté de communes sous les arcades du bâtiment La Manufacture à Rumilly

Possibilité de s'inscrire sur place aux heures d'accueil du public au 3^e étage du bâtiment de La Manufacture à Rumilly

Tarifs 2020-2021

Nombre d'enfants	Jusqu'au 30 juin 2020	Hors délai : à partir du 1er juillet 2020 (sauf élèves en attente de résultats)
1	99 €	198 €
2	162 €	324 €
3 et +	186 €	372 €

Sessions de prévention

Chaque année, la Communauté de Communes organise des sessions de prévention et de sécurité auprès des collégiens des établissements du Clergeon Démotz de la Salle et le Collège du Chéran à Rumilly, ainsi que des élèves de CP des écoles desservies par les circuits de transports scolaires.

Ces sessions sont animées par l’ADATEEP 74 (Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public)

Tous les élèves de sixième et de CP des écoles desservies par un circuit de transport scolaire, participent chaque année à cette formation de prévention et de sécurité dans les transports. Un film est diffusé à ce jeune public pour le sensibiliser aux dangers existants et à la bonne conduite à respecter. Ensuite, les élèves mettent en application ces consignes lors d’exercices pratiques à bord d'un car. Ce dernier est mis gratuitement à disposition par les transporteurs.

Concrètement, les élèves apprennent à :

• Monter et descendre du car en sécurité
• Connaître et utiliser les équipements de sécurité
• Avoir un comportement vigilant

La Communauté de Communes organise tous les 3 ans la formation des accompagnateurs dans les transports scolaires (obligatoire dès le transport d'un élève de maternelle). Ces formations sont assurées par l'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public). Les sujets abordées sont les droits et les devoirs, les responsabilités, la charte de l'accompagnateur... Une session d’exercices pratiques est également proposée dans un autocar gracieusement mis à disposition par les transporteurs.

Les 10 règles de bonne conduite à respecter

1. Les autocars sont conduits par des femmes et des hommes qui font leur travail : je les salue en montant
2. Je leur présente ma carte à la montée dans l'autocar
3. En restant calme, je permets au conducteur d'assurer le transport en toute sécurité
4. Je reste assis à ma place durant la totalité du trajet
5. J'attache ma ceinture de sécurité quand le véhicule en est équipé
6. Je ne dégrade pas le matériel et ne mets pas les pieds sur les sièges
7. Je ne touche pas aux dispositifs de sécurité (poignées, marteaux brise-vitre, portes...)
8. Je range mon sac sous le siège et ne transporte pas de bagages dans les soutes
9. Je ne mange pas, ne bois pas et ne fume pas dans l'autocar
10. Je fais preuve de respect envers mes camarades, je n'insulte pas, ne bouscule pas et n'agresse pas mes camarades

Les sanctions

En cas de manquement grave au respect des règles de discipline et de sécurité ou de dégradation de matériel, la Communauté de communes engagera une procédure disciplinaire prévue au règlement communautaire des transports scolaires. Selon la gravité des faits, l'élève sera sanctionné par un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.

De plus, en cas de dégradation du matériel, la réparation ou l'indemnisation du préjudice seront poursuivies directement par le transporteur auprès de la famille de l'élève responsable

Parents, automobilistes : vos gestes simples de sécurité

A l’aller comme au retour, les déplacements de l’élève entre son domicile et le point d’arrêt s’effectuent sous la responsabilité des parents ou du représentant légal :

• Attendez votre enfant du bon côté de la chaussée afin qu'il ne traverse pas seul
• Devant l'école, ne stationnez pas en double file et ne bloquez pas la circulation
• A proximité d'un autocar à l'arrêt, ralentissez et si nécessaire arrêtez-vous
• Adaptez votre vitesse et anticipez le comportement imprévisible des enfants

Signalétique

Fidèle à ses engagements pour la sécurité des 2000 élèves transportés quotidiennement, la Communauté de Communes a engagé un programme pluriannuel de signalisation des arrêts situés sur ses circuits spéciaux de transport scolaire.

Depuis 2012, plus de 200 arrêts ont fait l'objet d'une mise aux normes de leur signalisation :

• une signalisation verticale renforcée au droit de l'arrêt grâce à un panneau d'arrêts d'autocars, un panonceau spécifiant le nom de l'arrêt et un panonceau aux couleurs des organisateurs (Communauté de Communes et Département),
• une pré-signalisation verticale mise en place en amont de l'arrêt grâce à un panneau signalant le danger potentiel d'une traversée d'enfants,
• une signalisation horizontale par l'intermédiaire d'un marquage au sol précisant le lieu d'arrêt pour l'autocar.

En 2019 et 2020, ce sont environ 50 arrêts de transports scolaires sur 9 communes qui ont été matérialisés selon les mêmes critères d'aménagement pour un budget de 40 000 €, entièrement supporté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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