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Révision générale du Plan local d’urbanisme intercommunal
RÉUNIONS PUBLIQUES
Présentation du Projet d’aménagement et de développement durables - PADD
MARDI 7 JANVIER à 19h à RUMILLY
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie – 3 place de la Manufacture
MARDI 14 JANVIER à 19h30 à VERSONNEX
Salle des Familles – Place de l’Église
MARDI 21 JANVIER à 19h à MARCELLAZ-ALBANAIS
Salle du Centre rural – Place de l’Albanais
La révision : une procédure d’adaptation afin de prendre en compte l’évolution des projets du territoire
La Communauté de communes, compétente en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) et des documents d’urbanisme, a prescrit par délibération en date du 7 novembre 2022 la révision générale du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) approuvé le 3 février 2020. Autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, la Communauté de communes a fait le choix d’intégrer le volet Mobilités au Programme d’orientations et d’actions du PLUi qui devient ainsi Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUi-HM).
La phase PADD
Après la phase réglementaire de diagnostics (étape 1 finalisée en 2024), l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue la 2e étape de révision du PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie.
Le PADD détermine :
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Ce document pivot du PLUi-HM répond à un cadre législatif et doit être compatible avec les documents de planification supérieurs dont le Schéma de cohérence territoriale du Bassin annécien (SCOT) en cours d’approbation.
Il est le résultat d’une volonté politique et est partagé avec les habitants.
Sa présentation fait l’objet de 3 réunions publiques de concertation dans le but de faire émerger un consensus autour du projet global pour l’avenir du territoire (dates ci-dessus).
Les étapes suivantes concerneront :
- la traduction de ces orientations dans un règlement (étape 3, 2025)
- le lancement de l’enquête publique avant l’approbation du projet (2026)
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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