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Vous avez un projet de construction

Découvrez l'ensemble des démarches nécessaires au raccordement du réseau d'eau et d'assainissement à votre future habitation.

Contact

 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service des eaux
3 Place de la Manufacture - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex
Standard et numéro d'appel d'urgence (24/24) : 04 50 01 87 08
Mail :    

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le vendredi de 8h30 à 12h

Mon projet de construction en zone d’assainissement collectif

L'alimentation en eau est l'une des premières tâches que vous devez anticiper, car sans eau...pas de travaux chez soi !

Il est conseillé de vous rapprocher du service eau et assainissement avant vos travaux afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires :

Votre projet de construction en zone d’assainissement non collectif

Consultez la rubrique dédiée !

Votre demande de raccordement

Une fois l'arrêté de votre permis de construire obtenu, il faudra réaliser un branchement entre le réseau public de distribution d’eau potable existant et votre habitation pour que l’eau arrive jusqu’à vos robinets.

1. Au moment où vous souhaitez réaliser votre branchement en eau potable et/ou au réseau d’eaux usées, vous devez obligatoirement envoyer une demande de branchement au service eau et assainissement de la Communauté de Communes : 

Formulaire demande de raccordement Assainissement collectif et alimentation en eau potable (pdf - 293,57 ko)

2. À réception de la demande de branchement, la Communauté de Communes vous établit un devis correspondant au coût des travaux à effectuer

3. À la réception du devis signé et des documents demandés, la Communauté de Communes fait réaliser les travaux à son régisseur intéressé (SAUR) pour la partie publique des branchements. Les travaux sont exclusivement réalisés par SAUR. La partie privée de votre habitation peut être réalisée par l’entreprise de votre choix (prise en charge sur la colonne d'eau et pose du regard isotherme permettant la mise en place d'un compteur d'eau).

Conseils d'installation de votre canalisation privée entre votre maison et la boite de branchement des eaux usées

  • Installez des siphons sur chaque appareil sanitaire ou d’évacuation des eaux usées pour empêcher les remontées d’odeurs nauséabondes
  • Assurez une bonne ventilation des colonnes de chutes, notamment à l’aide de tuyaux d’évent, pour éviter le désamorçage des siphons et les mauvaises odeurs
  • Installez un dispositif anti-retour près de votre habitation si cela s’avère nécessaire, pour prévenir d’éventuels retours d’eaux usées en provenance du réseau public
  • Assurer l’étanchéité de toutes les canalisations de vos installations, et particulièrement au niveau du raccordement à la boîte de branchement

4. À la fin des travaux, la Communauté de Communes vous envoie la facture correspondant :

5. À l’issue de l’exécution des travaux de raccordement, vous devez en informer la Communauté de communes en retournant le formulaire de demande de contrôle dûment complété et signé. La Communauté de Communes procèdera ainsi au contrôle du ou des branchements de vos installations.

Fiche Demande Contrôle de branchement AC 2023 (pdf - 759,03 ko)

6. À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité sera délivré

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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