- Aller au contenu |
- Accueil |
- Aide |
- Plan du site |
- Nous contacter |
- Flux RSS |
Navigation
- Communauté de communes
- Environnement
- Transport et mobilités
- Social
- Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat
- Economie
- Tourisme Sport Culture
Accès directs
- Consultez les actes administratifs
- Payez en ligne votre facture d'eau et d'assainissement
- Achetez un composteur à tarif préférentiel
-
Cartographie interactive
- Consultez les publications de la Communauté de Communes
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Marchés publics
- Offres d'emploi
- La qualité de l'eau potable dans votre commune
Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Service des eaux > Comprendre votre facture
Comprendre votre facture
Consultez les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement et décryptez votre facture d'eau.
La Communauté de Communes a la responsabilité du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce service est double : il consiste d'une part à distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et traitée, et d'autre part à traiter les eaux usées.
Le coût de ces deux fonctions - la distribution et l'assainissement - compose le prix de l'eau. S'y ajoutent les taxes et redevances.
La facture d’eau et d’assainissement dépend du prix de l’abonnement (part fixe), ainsi que de consommation d’eau du logement 
(part proportionnelle). Elle est établie sur la base des relevés de consommations sur le compteur d’eau réalisé par l’exploitant ou sur la base d’estimations.
C’est la Communauté de Communes qui est en charge d’établir la facture.
Tarifs 2024
Eau potable
| Annuelle | Semestrielle | |
| Part fixe € HT (pour un compteur diamètre 15 mm) | 45.37 € HT/ an | 22.68 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 20 mm | 63.76 € HT/an | 31,88 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 25 mm | 90.60 € HT/an | 45.30 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 30 mm | 117.51 € HT/an | 58.75 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 40 mm | 181.19 € HT/an | 90.59 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 50 mm | 181.19 € HT/an | 90.59 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 60/65 mm | 362.43 € HT/an | 181,22 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 80 mm | 726.49 € HT/an | 363,25 € HT/semestre |
| Pour un diamètre 100 mm ou supérieur | 1088.89 € HT/an | 544.44 € HT/semestre |
| Part proportionnelle €/m3 | 2.29 €/m3 | |
Assainissement collectif
| Annuelle | Semestrielle | |
| Part fixe € HT | 30.60 €HT / an | 15.30 € HT/semestre |
| Part proportionnelle € / m3 | 2.90 €/m3 | |
Guide de lecture de votre facture
Exemple d'une facture d'eau et d'assainissement collectif
Exemple d'une facture d'eau et d'assainissement non collectif
Décrypter votre facture
Le montant de votre facture comprend deux parties : une partie fixe, l'abonnement au service de l'eau et une partie variable qui est proportionnelle à votre consommation.
La dépense est décomposée en 3 niveaux :
- La distribution de l'eau
Ce chapitre couvre les coûts de captage, de traitement, d'acheminement, de construction et d'entretien des réseaux... Une part revient à la communauté de communes pour le financement de ses investissements et une part revient à l'Agence de l'eau.
- La collecte et/ou traitement des eaux usées
Le service d'assainissement comprend la gestion des réseaux de collecte, des usines de dépollution et l'élimination des boues... De la même manière que pour la distribution de l'eau, une part revient à la communauté de communes.
- Les organismes publics
Il faut distinguer :
- La redevance "lutte contre la pollution" réservée à l'Agence de l'Eau
- La taxe "modernisation des réseaux de collecte" réservée à l'Agence de l'eau
- La TVA de 5.5 % pour l'eau et de 10 % pour l'assainissement
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
eZ Publish - © Citéo - Inovagora