Navigation

.

Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Service des eaux > Assainissement non collectif > Vous réhabilitez votre installation

Vous réhabilitez votre installation

Vous souhaitez réhabiliter votre installation ? Toutes les informations sont dans cette rubrique. 

Bénéficiez d'aides pour réhabiliter votre équipement !

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consultez :

Pour un bon fonctionnement et éviter le relargage des boues accumulées dans la fosse, une vidange régulière doit être effectuée (tous les 3 ou 4 ans selon l'arrêté du 6 mai 1996).

L'Eco-prêt à taux zéro

Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal égal à 10 000 euros.

Qui peut en bénéficier ?

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire, des occupants gratuits ou en copropriété, en France métropolitaine ou en outre-mer.

Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non collectif ?

L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’attribution du prêt.

Quelle est sa durée ?

La durée maximale de remboursement de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 15 ans. La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande.

Que finance-t-il ?
Les dispositifs éligibles doivent répondre à 2 exigences cumulatives :

A noter toutefois : le fonctionnement d’un dispositif ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, ce dispositif, est éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC. Néanmoins, les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.

Quelles sont les démarches à suivre ?
  1. Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC auprès du service SPANC de la Communauté de Communes
  2. Identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi (pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, il n’est pas nécessaire de faire appel à un artisan qualifié RGE)
  3. Faire remplir un formulaire type « devis » par l’entreprise ou l’artisan choisi
  4. Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement respecte les prescriptions techniques définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consomme pas d’énergie
  5. S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli, des devis correspondants et des documents demandés
  6. Attendre l’accord de la banque qui aura examiné le dossier, comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser
  7. Dès l’attribution du prêt, réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt
  8. Au terme des travaux, adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli (notamment par les professionnels et le SPANC) et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci et du respect des conditions d’éligibilité.
L'éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Il est cumulable avec :

Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

Partager cette page

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora