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Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Service des eaux > Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égoûts) doivent être équipées d'une installation autonome dite "d'assainissement non collectif" pour traiter leurs eaux usées domestiques.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes assure le contrôle de l’assainissement non collectif au niveau ;

• de la conception des filières d’assainissement (Certificats d’urbanisme, Permis de Construire, Déclarations Préalables, ...)
• de la bonne réalisation des installations d’assainissement non collectif
• du bon fonctionnement des installations existantes

Règlement de service

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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