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FAQ Contrôle d'accès à la déchèterie de Rumilly

Vous avez une question concernant la mise en place du contrôle d'accès à la déchèterie intercommunale de Rumilly ? La réponse est très certainement ici !

L’inscription n’est pas obligatoire, cependant, elle est recommandée. En effet, une inscription de dernière minute pourrait vous pénaliser en cas d’urgence en raison du délai de validation.

Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicule que vous le souhaitez mais chaque véhicule ne peut être inscrit qu’une seule fois. Le formulaire initial limite toutefois l’inscription à 3 véhicules, vous pourrez ensuite inscrire davantage de véhicules à partir de votre compte webusager.

Vous devez procéder à l’inscription de tous vos véhicules autorisés utilisés pour les dépôts en déchèterie en fournissant les cartes grises et le cas échéant, les justificatifs d’utilisation associés (attestation de l’employeur pour les véhicules de fonction).

Non, seuls les véhicules autorisés au règlement peuvent être enregistrés. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne sont pas autorisés en déchèterie et ne peuvent pas être inscrits. Seuls les véhicules de service de plus de 3,5 tonnes assurant la gestion du site sont autorisés.

Les propriétaires de quad doivent les inscrire comme n’importe quel autre véhicule et pourront accéder en déchèterie. La plaque étant à l’arrière du véhicule, une intervention du gardien sera nécessaire pour ouvrir la barrière, l’idéal étant à termes d’équiper votre véhicule d’une plaque avant.

Oui, les remorques sont acceptées.

Attention, un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule.

Dans le cas contraire, vous pouvez vous inscrire en tant que particulier en fournissant une attestation de votre employeur qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel.

Oui, vous disposez de 5 passages gratuits par année civile pour vous permettre de déposer vos déchets ménagers à l’aide de votre véhicule de société. Au-delà, tout accès en déchèterie fera l'objet d'une facturation selon le tarif en vigueur (15 € par passage en 2021).

Oui, vous pouvez vous rendre directement à la déchèterie en vous munissant d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et du contrat de location. La barrière restera fermée. Il vous faudra appeler l’agent d’accueil qui après vérification de vos justificatifs vous autorisera à accéder à la plateforme.

Si vous êtes un professionnel, l’agent d’accueil vous établira un bordereau de dépôt qui donnera lieu à une facturation selon le tarif en vigueur (15 € par passage en 2021).

Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire (particulier ou professionnel du territoire).

S’il n’est pas inscrit ou pas du territoire, et qu’il s’agit du premier passage en déchèterie, il vous sera possible d’entrer en déchèterie, sinon, vous serez contraint·e de faire demi-tour.

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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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