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FAQ Contrôle d'accès à la déchèterie de Rumilly

Vous avez une question concernant la mise en place du contrôle d'accès à la déchèterie intercommunale de Rumilly ? La réponse est très certainement ici !

 

Aménagée en 2002, la déchèterie intercommunale de Rumilly se devait d’être réhabilitée afin d’être conforme à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, et afin d’en optimiser le fonctionnement. La gestion automatisée du contrôle d’accès a été intégrée aux opérations de réhabilitation de la déchèterie. Ce dispositif sera effectif à partir de septembre 2021.

Le dispositif de contrôle d’accès par lecture de plaque d’immatriculation permet d’améliorer le fonctionnement de la déchèterie au quotidien pour :

  • Maîtriser et réguler l’origine des apports
  • Sécuriser les dépôts en limitant le nombre de véhicules sur le quai
  • Mieux accompagner les usagers dans leur geste de tri grâce à une plus grande disponibilité des agents valoristes
  • Permettre une facturation simplifiée pour les professionnels

Quand vous arrivez à la déchèterie, au niveau de la barrière d’entrée une caméra lit votre plaque d’immatriculation, et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.

Tous les usagers doivent donc s’inscrire et enregistrer au préalable leur(s) véhicule(s), en créant un compte webusager pour leur foyer et/ou leur entreprise.

Si vous n’êtes pas inscrit·e, vous ne pourrez accéder à la déchèterie qu’une seule fois par véhicule. Les accès suivants vous seront refusés, vous serez contraint·e de faire demi-tour, et donc de procéder à votre inscription. Un message d’attention vous sera indiqué sur la borne d’information à l’entrée du site.

Vous avez 3 possibilités :

-          Soit par Internet via la plateforme en ligne https://rumilly-terredesavoie.webusager.fr/CCRUMILLY/pages/p_demarches_hi.aspx . Cette solution est à privilégier puisqu’elle permet d’automatiser la procédure et de rendre l’inscription effective plus rapidement. Pour être guidé·e pas à pas avec le formulaire en ligne, un tutoriel est disponible sur la page de la déchèterie : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Environnement/Prevention-et-Valorisation-des-Dechets/Decheterie-de-Rumilly

Les pièces justificatives à joindre (scan ou photo de bonne résolution au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png – 10 Mo maximum) sont :

Un mail de confirmation vous sera envoyé une fois votre inscription validée. Vous pourrez alors créer votre compte webusager à partir des identifiants qui vous auront été communiqués, et effectuer des modifications en cas de changements (remplacement d’un véhicule, changement d’adresse, …).

-          Si vous n’avez pas accès à internet, il vous est possible de faire une demande d’inscription en version papier. Des formulaires sont disponibles au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3 Place de La Manufacture à Rumilly), dans les mairies du territoire et en déchèterie.

Les pièces justificatives à joindre sont :

  • justificatif de domicile (facture eau, électricité, …) de moins de 3 mois
  • copie de la carte grise
  • pour les professionnels : extrait K-bis ou fiche INSEE
  • pour un véhicule de fonction : attestation de l’employeur

Le dossier complet (formulaire rempli, daté, signé et accompagné des justificatifs) est à déposer au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3 Place de La Manufacture 74150 Rumilly).

-          Soit directement au siège de la Communauté de Communes, en privilégiant la prise de rendez-vous au préalable : 04 50 01 86 91. Vous remplirez le formulaire que l’on vous fournira sur place. Pensez à rassembler et apporter les pièces justificatives demandées :

  • justificatif de domicile (facture eau, électricité, …) de moins de 3 mois
  • copie de la carte grise
  • pour les professionnels : extrait K-bis ou fiche INSEE
  • pour un véhicule de fonction : attestation de l’employeur

Attention : L’enregistrement d’une plaque d’immatriculation est unique. Une plaque ne peut figurer que sur un seul compte.

Vérifiez que les pièces jointes que vous ajoutez ne soient pas trop lourdes (10 Mo maximum). Les formats acceptés sont les suivants : pdf, jpg, jpeg, png.

Les navigateurs Google Chrome ou Firefox sont à privilégier. Edge et Internet explorer sont déconseillés.

Pour les Mac, Chrome Mac est à privilégier, Safari Mac est déconseillé.

Pensez à faire la mise à jour des systèmes et des navigateurs.

Si le problème persiste, merci de contacter la Communauté de Communes.

Le justificatif de domicile sert à vérifier l’adresse renseignée lors de votre inscription, et permet d’attester que vous habitez bien sur le territoire. En effet, l’accès à la déchèterie de Rumilly est réservé exclusivement aux particuliers et aux professionnels justifiant d’un domicile ou d’une activité implantée sur l’une des 17 communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : Rumilly, Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx et Versonnex.

Par ailleurs, la déchèterie est financée par la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des contribuables du territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et est donc destinée aux usagers du territoire.

L’entrée à la déchèterie se fera par un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation, ainsi il est nécessaire de renseigner la plaque d’immatriculation des véhicules que vous utilisez pour y accéder. La copie de la carte grise permet de vérifier les données que vous avez renseignées pour votre inscription, et de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un véhicule d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (limite réglementaire pour l’accès dans la déchèterie).

Non ! Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à des fins de contrôle des accès à la déchèterie de Rumilly. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, et notre prestataire pour la gestion de la déchèterie de Rumilly.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique , ou par courrier Délégué à la protection des données, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture BP 69 74150 Rumilly Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Lorsque la collectivité aura validé votre inscription, un mail de confirmation vous sera envoyé. Pensez à vérifier que ce mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boîte mail. Vérifiez également que votre messagerie n’est pas saturée et que vous pouvez recevoir de nouveaux messages.

Dès réception de cette validation, vous pourrez vous rendre en déchèterie.

Ce mail de validation comportera également vos identifiants pour créer votre compte webusager à partir duquel vous pourrez consulter vos informations, effectuer des changements...

Si vous vous êtes inscrit·e avec le formulaire “papier” et que vous ne disposez pas d’une adresse mail, une confirmation par téléphone sera effectuée.

En cas de problème avec votre dossier (pièce jointe manquante, …), nous vous recontacterons pour le compléter.

Si et seulement s’il s’agit de votre premier passage en déchèterie depuis la mise en place effective du service (septembre 2021), la barrière s’ouvrira. Il est cependant préférable d’attendre la validation de votre inscription par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. En effet, votre véhicule sera enregistré dans la base de données et la caméra pourra en reconnaître la plaque d’immatriculation.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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