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Préserver les milieux aquatiques

La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) traite de l’état des berges et de ses boisements, des matériaux (sables, graviers, cailloux) que transporte les rivières, les systèmes d’endiguement, les zones humides, etc.La Communauté de Communes a confié la gestion de ces travaux aux organismes existants auxquels elle adhère (SILA, SMIAC et CISALB) afin de garantir une mise en œuvre cohérente des actions nécessaires dans ce domaine, à un coût mutualisé. 

Signaler une pollution des milieux aquatiques

Chacun de nous peut être amené à constater la présence de mousses, d’irisations ou d’une coloration anormale dans un cours d’eau, un lac ou une zone humide. Dans ces cas là que faire ?

Un seul réflexe à avoir : appeler le plus rapidement possible les Sapeurs-Pompiers au 112. Ils ont les moyens d’intervenir pour traiter la pollution et feront le relais d’informations auprès des organismes en charge de la police de l’environnement.

Les informations à mentionner : 

  • la date et l'heure du constat
  • Le lieu précis (adresse, commune et cours d'eau concerné)
  • Les éléments constatés (odeur, couleur, étendue de la pollution...)
  • L'origine possible (eaux usées ou pluviales, accident routier ou de bateau...)
  • Vos coordonnées

Quels sont les milieux aquatiques du territoire ?

Proche des lacs d'Annecy et du Bourget, le territoire de la communauté de communes est un bassin de basse altitude (de 292 mètres sur la commune de Val-de-Fier à 1044 mètres sur la commune de Moye), encadré par deux massifs montagneux : le prolongement du Jura à l'Ouest (La Montagne des Princes  et le Mont Clergeon ) et les premiers contreforts des Alpes à l'Est (le Semnoz  et le Mont Revard ).

Le territoire est traversé par les rivières du Chéran  et du Fier . Le Chéran prend sa source dans le Parc naturel régional du massif des Bauges, dans la commune de Verrens-Arvey en Savoie. Il se jette dans le Fier, affluent de la rive gauche du Rhône, qui traverse également le territoire jusqu'au défilé du Val-de-Fier près de la commune de Val-de-Fier.

Affluents du Chéran

Le Chéran a vingt-sept affluents référencés dont :

Découvrir les idées d'activités à faire autour du Chéran !

Affluents du Fier

Ses principaux affluents sont :

La rivière est alimentée essentiellement par des eaux de pluie et par des eaux de fonte des neiges au printemps. Après des épisodes pluvieux, son débit augmente fortement pendant 2 à 4 jours.

Quelle gouvernance pour préserver ces milieux ?

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire des communautés de communes depuis janvier 2018.

Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement  :

Avant la loi MAPTAM, ces missions existaient déjà et leur exercice incombait, à titre facultatif, à divers échelons de collectivités territoriales : les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités ; mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable. C’était de fait une compétence partagée. Les lois MAPTAM et NOTRe n’ont donc pas transféré les compétences de l’État aux EPCI-FP, mais ont plutôt clarifié les conditions d’exercice de ce bloc de compétences, l’objectif étant de confier au même échelon territorial (intercommunalité) l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; et ce, pour assurer des synergies entre les politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau.

Dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale des cours d’eau, la communauté de communes a confié la compétence GEMAPI aux organismes existants auxquels elle adhère afin de garantir la mise en œuvre des actions nécessaires dans ce domaine, à un coût mutualisé. Des représentants de la communauté de communes siègent au sein de chaque comité syndical.

Les actions dans le domaine de la GEMAPI sont financées grâce à la taxe GEMAPI .
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)  pour la gestion du Bassin Fier et Lac d'Annecy depuis janvier 2017 Comité intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget CISALB  pour la gestion du Bassin Versant Lac du Bourget depuis janvier 2019 (en partenariat avec le SIGEA ) Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (SMIAC)  pour la gestion du Bassin Chéran depuis janvier 2018
carte GEMAPI (Agrandir l'image).

Transfert de la compétence "Grand cycle de l'eau" au SILA

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a transféré la compétence "Grand cycle de l'eau" au SILA parmi ses missions en faveur de la protection de l’environnement et la préservation du cadre de vie.

Animateur depuis 2017 des études GEMAPI dans le cadre du Contrat de Bassin Fier et Lac d’Annecy, le SILA pilote désormais aussi la partie travaux du « Grand cycle de l’eau » sur le bassin versant.

En plus des missions GEMAPI, ce sont de nombreuses missions liées au Grand cycle de l’eau qui vont également être menées par le SILA afin d’assurer la cohérence des actions et des politiques de protection de la ressource en eau sur le territoire du bassin versant.

Ce transfert de l’entièreté de la compétence de la communauté de communes vers le SILA intervient après une concertation, débutée à la fin de la première phase du Contrat de Bassin en 2019, qui a abouti à l’élaboration d’une stratégie d’organisation territoriale. Le travail de structuration de la compétence se poursuivra sur toute l’année 2022 et permettra à terme de conforter le SILA comme entité compétente dans la gestion de l’eau.

Contrat de bassin Fier & Lac d'Annecy

Le Contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy est animé par le SILA depuis 2017. Il prévoit un ensemble d’opérations (études et travaux), planifiées sur 7 ans (2017-2023), dans le but d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. La Communauté de Communes a confié au SILA l'encadrement et le suivi de ce contrat, qui s'applique sur une partie du territoire intercommunal.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site internet du SILA

En savoir plus 

Page "Compétence GEMAPI, la loi et ses décrets d'application" sur le site internet de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe).

Dans cette rubrique

Lien vers la délibération du Comité Syndical du SILA du 11 mars 2024 sur le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024 comportant le rapport préalable au débat

En application des dispositions des articles L 5211-36 et D 5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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