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Contrat Bassin Fier et Lac d'Annecy

Le Contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy est un accord technique et financier entre les acteurs locaux concernés pour une gestion globale, intégrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La Communauté de Communes a conventionné avec le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) pour lui confier l'animation et la coordination de ce contrat sur son territoire.

Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy

Le Contrat concerne le Fier, les affluents du Fier, le lac d’Annecy et l’ensemble des zones humides du territoire concerné. Sur la base des objectifs fixés, il détaille le programme des actions à mener sur une durée de 7 ans (2017 - 2023), avec les maîtres d’ouvrage, les modes de financement et les modalités de réalisation des études et des travaux.

Les actions s’articulent autour de quatre grandes thématiques  :

Les maîtres d’ouvrage des actions à mener sont les structures intercommunales, les communes du bassin, le Département, des associations et des entreprises. Ils s'engagent à réaliser et à financer un ensemble d'actions qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau, de partager les ressources en eau, de préserver et restaurer les rivières et les zones humides et de mettre en valeur le patrimoine.

Depuis le 1er janvier 2017, le SILA, en application de ses nouveaux statuts, est devenu la structure porteuse officielle du Contrat de Bassin, et assure cette mission pour des collectivités membres du bassin versant du Fier & Lac :

N'étant pas membre du SILA, la Communauté de Communes a signé une convention de partenariat avec le SILA, définissant les modalités de mise en oeuvre opérationnelle du contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy : animation et coordination du contrat de bassin et la maîtrise d'ouvrage d'études globales concernant son territoire.

Fiche d'identité du périmètre du Contrat de Bassin :

  • 950km²
  • 72 communes
  • 247 000 habitants
  • 700km de cours d'eau (dont 72km pour le cours d'eau principal)
  • Le Lac d'Annecy sur 27km²
  • 45 fiches actions déclinées en 227 opérations
  • 33 maîtres d’ouvrage
  • 49 millions € HT de budget (estimation 2017-2023)

Pour en savoir plus sur les modalités du contrat, consultez la rubrique dédiée sur le site du SILA

Carte Contrat Bassin (Agrandir l'image). © SILA

Au-delà d'un programme d'actions, le Contrat de Bassin offre l'opportunité de réfléchir ensemble à l'échelle du bassin versant du Fier et du Lac d'Annecy au sein d'un Comité de Bassin. Celui-ci rassemble les représentants des collectivités, des usagers et de l'État. Le Comité de Bassin du Fier et du Lac d'Annecy est composé de 54 membres qui pilotent le Contrat de Bassin. Le Comité de Bassin est présidé par Gilles François, vice-président du SILA.

L'élaboration du Contrat de Bassin a permis de mener un panel d'études thématiques, dont une sur le fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau et une sur la réduction des rejets de substances polluantes par les eaux pluviales urbaines. Ces deux études ont bénéficié du concours financier de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse , de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Haute-Savoie .

Et si la rivière redevenait un atout pour mon territoire ?

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée publie un livret-argumentaire inédit à l’attention des élus et des décideurs sur l’intérêt de restaurer nos rivières altérées par certains aménagements et activités humaines.

Et si la rivière redevenait un atout pour mon territoire ? (pdf - 2,48 Mo)

Redonner aux rivières un fonctionnement naturel, c’est améliorer la qualité de l’eau, se protéger contre les crues, s’adapter au changement climatique, ramener de la biodiversité. Mais c’est aussi penser au développement économique, au lien social et à la qualité de vie.

Ces multiples intérêts associés à la restauration des rivières dégradées sont présentés dans ce document et illustrés par des retours d’expériences issus de toutes les régions du bassin Rhône-Méditerranée. Des témoignages d’élus, de techniciens ou de riverains complètent ce livret.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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