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Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Délibérations > Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 novembre 2022

le 10 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 novembre 2022 (.pdf - 54,96 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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