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2023_DEL_086 Modification de la délib DEL_2019_063 concernant la vente des parcelles A1908 et A1788 à la SCI Les Cèdres Bleus - mise en place servitude d'utilité publique

le 13 juillet 2023

2023_DEL_086 Modification de la délib DEL_2019_063 concernant la vente des parcelles A1908 et A1788 à la SCI Les Cèdres Bleus - mise en place servitude d'utilité publique (.pdf - 1,57 Mo)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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