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Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Délibérations > 2022_DEL_176 Environnement – Eau et Assainissement : Assainissement non Collectif – service facultatif d’entretien des filières d’assainissement non collectif (ANC)

2022_DEL_176 Environnement – Eau et Assainissement : Assainissement non Collectif – service facultatif d’entretien des filières d’assainissement non collectif (ANC)

le 16 janvier 2023

2022_DEL_176 Environnement – Eau et Assainissement : Assainissement non Collectif – service facultatif d’entretien des filières d’assainissement non collectif (ANC) (.pdf - 659,76 ko)

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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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