Délibérations

2024_DEL_201 Ressources humaines : Tableau des effectifs : créations de postes

le 24 décembre 2024

2024_DEL_200 Ressources humaines : Risque prévoyance – Adhésion au contrat groupe CDG74

le 24 décembre 2024

2024_DEL_199 Equipements et infrastructures, Projet de centre aquatique intercommunal : Choix du site d’implantation du projet de centre aquatique intercommunal

le 16 décembre 2024

2024_DEL_198 Equipements et infrastructures, Projet de centre aquatique intercommunal : Abrogation de la Délibération n°2022_DEL_131 du 26 septembre 2022

le 16 décembre 2024

2024_DEL_197 Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux : Convention avec la société CTR OFEE

le 12 décembre 2024

2024_DEL_196 Finances et prospective - Avances remboursables de trésorerie du budget principal au budget de transports publics de voyageurs et déplacements

le 20 décembre 2024

2024_DEL_195 Finances et prospective - Crédits d’investissement : Autorisation de paiement avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2025

le 20 décembre 2024

2024_DEL_194 Finances et prospective - Décisions Modificatives - Budget Eau : Décision Modificative n° 2

le 20 décembre 2024

2024_DEL_193 Finances et prospective - Décisions Modificatives - Budget Assainissement : Décision Modificative n° 4 / Crédits d’investissement

le 20 décembre 2024

2024_DEL_192 Finances et prospective - Décisions Modificatives - Budget de transports publics de voyageurs et déplacements : Décision Modificative n° 2 : Subventions transférables

le 20 décembre 2024

2024_DEL_191 Finances et prospective - Décisions Modificatives - Budget de transports publics de voyageurs et déplacements : Décision Modificative n° 1 : Annulation de titre émis sur exercice antérieur

le 20 décembre 2024

2024_DEL_190 Finances et prospective - Décisions Modificatives : Budget Principal : Décision Modificative n° 1 / Charges de personnel

le 20 décembre 2024

2024_DEL_189 Finances et prospective : Attributions de compensation définitives de l’année 2024 / Attributions de compensation provisoires de l’année 2025

le 20 décembre 2024

2024_DEL_188 Donation de la société TEFAL pour le financement des coûts induits par le fonctionnement de l’unité de traitement de l’eau potable des puits de Madrid

le 12 décembre 2024

2024_DEL_187 Opposition des intercommunalités au projet de loi finances pour 2025

le 24 décembre 2024

2024_DEL_186 Mise à jour du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la commission de la délégation du service public

le 24 décembre 2024

2024_DEL_185 Environnement - Prévention et valorisation des déchets : Tarifs pour l’année 2025 – service Prévention et Valorisation des déchets - Autres

le 24 décembre 2024

2024_DEL_184 Environnement - Prévention et valorisation des déchets : Tarifs pour l’année 2025 – service Prévention et Valorisation des déchets – Déchèterie

le 23 décembre 2024

2024_DEL_183 Environnement - Prévention et valorisation des déchets : Tarifs pour l’année 2025 – service Prévention et Valorisation des déchets - Redevance Spéciale

le 23 décembre 2024

2024_DEL_182 Environnement - Eau et assainissement : Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Énergétique : - Mise à disposition de terrains par la ville de Rumilly

le 23 décembre 2024

2024_DEL_181 Objet Environnement - Eau et assainissement : Convention de partenariat dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement – Fonds Eau – année 2025 à 2027 entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes Rumilly Terre d

le 23 décembre 2024

2024_DEL_180 Environnement - Eau et assainissement : Approbation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

le 23 décembre 2024

2024_DEL_179 Environnement - Eau et assainissement : Redevance prélevée auprès des abonnés au service public de l’assainissement collectif et reversées à l’Agence de l’Eau : « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » applicable

le 23 décembre 2024

2024_DEL_178 Environnement - Eau et assainissement : Redevances prélevées auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversées à l’Agence de l’Eau : « redevance pour consommation d’eau » et « redevance pour performance des réseaux d’eau pota

le 23 décembre 2024

2024_DEL_177 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs des prestations complémentaires dans le cadre du règlement de service d'assainissement collectif applicables à partir du 1er janvier 2025

le 23 décembre 2024

2024_DEL_176 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs des prestations complémentaires dans le cadre du règlement de service d’eau potable applicables à partir du 1er janvier 2025

le 23 décembre 2024

2024_DEL_175 Environnement - Eau et assainissement : Révision des modalités de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : modalités d’application de calcul de la PFAC à compter du 1er juillet 2025

le 23 décembre 2024

2024_DEL_174 Environnement - Eau et assainissement : Révision des modalités de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : modalités d’application du montant de la PFAC à compter du 1er juillet 2025

le 23 décembre 2024

2024_DEL_173 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs de l’assainissement non collectif applicables à partir du 1er janvier 2025

le 23 décembre 2024

2024_DEL_172 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs de l’assainissement collectif applicables à partir du 1er janvier 2025

le 23 décembre 2024

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2024_DEL_192 Finances et prospective - Décisions Modificatives - Budget de transports publics de voyageurs et déplacements : Décision Modificative n° 2 : Subventions transférables

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2024_DEL_181 Objet Environnement - Eau et assainissement : Convention de partenariat dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement – Fonds Eau – année 2025 à 2027 entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes Rumilly Terre d

2024_DEL_180 Environnement - Eau et assainissement : Approbation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

2024_DEL_179 Environnement - Eau et assainissement : Redevance prélevée auprès des abonnés au service public de l’assainissement collectif et reversées à l’Agence de l’Eau : « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » applicable

2024_DEL_178 Environnement - Eau et assainissement : Redevances prélevées auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversées à l’Agence de l’Eau : « redevance pour consommation d’eau » et « redevance pour performance des réseaux d’eau pota

2024_DEL_177 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs des prestations complémentaires dans le cadre du règlement de service d'assainissement collectif applicables à partir du 1er janvier 2025

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2024_DEL_175 Environnement - Eau et assainissement : Révision des modalités de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : modalités d’application de calcul de la PFAC à compter du 1er juillet 2025

2024_DEL_174 Environnement - Eau et assainissement : Révision des modalités de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : modalités d’application du montant de la PFAC à compter du 1er juillet 2025

2024_DEL_173 Environnement - Eau et assainissement : Tarifs de l’assainissement non collectif applicables à partir du 1er janvier 2025

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