- Aller au contenu |
- Accueil |
- Aide |
- Plan du site |
- Nous contacter |
- Flux RSS |
Navigation
- Communauté de communes
- Projets
- Environnement
- Transport et mobilités
- Social
- Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat
- Economie
- Tourisme Sport Culture
- Etudes et travaux
Accès directs
- Consultez les actes administratifs
- Payez en ligne votre facture d'eau et d'assainissement
- Achetez un composteur à tarif préférentiel
-
Cartographie interactive
- Consultez les publications de la Communauté de Communes
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Marchés publics
- Offres d'emploi
- La qualité de l'eau potable dans votre commune
Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Délibérations
Délibérations
Dans cette rubrique
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
eZ Publish - © Citéo - Inovagora