Navigation

.

Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Décisions > 2023_DEC_23 Institution d'une régie de recettes et d'avances eau / assainissement (collectif et non collectif) en lieu et place d'une régie de recettes

2023_DEC_23 Institution d'une régie de recettes et d'avances eau / assainissement (collectif et non collectif) en lieu et place d'une régie de recettes

le 27 novembre 2023

2023_DEC_23 Institution d'une régie de recettes et d'avances eau / assainissement (collectif et non collectif) en lieu et place d'une régie de recettes (.pdf - 859,74 ko)

Partager cette page

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora