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Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Décisions > 2023_DEC_20 Déchets - Convention mise à disposition terrain pour point d'apport volontaire (PAV)
2023_DEC_20 Déchets - Convention mise à disposition terrain pour point d'apport volontaire (PAV)
2023_DEC_20 Déchets - Convention mise à disposition terrain pour point d'apport volontaire (PAV)
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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