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Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Décisions > 2023_DEC_09 Portant création d’une régie de recettes Pour l’encaissement de la Taxe Séjour
2023_DEC_09 Portant création d’une régie de recettes Pour l’encaissement de la Taxe Séjour
2023_DEC_09 Portant création d’une régie de recettes Pour l’encaissement de la Taxe Séjour
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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