Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Décisions > 2023_DEC_01 Abrogeant la décision n°2021_DEC_44 du 15/11/2021 et portant création d'une régie de recettes eau/assainissement (collectif et non collectif)
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