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2021_DEC_19 Renonciation droit de préemption

2021_DEC_19 Renonciation droit de préemption (.pdf - 293,94 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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