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2024_ARURB_001 Arrêté portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d'Habitat (PLUi-H) de Rumilly Terre de Savoie

le 15 février 2024

2024_ARURB_001 Arrêté portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d'Habitat (PLUi-H) de Rumilly Terre de Savoie (.pdf - 1,98 Mo)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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