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2023_AR_2023-CAB-BSI-179 Arrêté Préfet mise en demeure quitter les lieux Rumilly

le 27 juillet 2023

2023_AR_2023-CAB-BSI-179 Arrêté Préfet mise en demeure quitter les lieux Rumilly (.pdf - 743,35 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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