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2023_AR_021 Arrêté confiant au CDG74 la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, actes de violence, discrimination etc.

le 3 juillet 2023

2023_AR_021 Arrêté confiant au CDG74 la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, actes de violence, discrimination etc. (.pdf - 412,66 ko)

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