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Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Arrêtés > 2023_ARURB_002 Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°2 du PLUi-H
2023_ARURB_002 Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°2 du PLUi-H
2023_ARURB_002 Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°2 du PLUi-H
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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