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2021_DEC_29 Renonciation exercice droit préemption parcelle C n°2436

2021_DEC_29 Renonciation exercice droit préemption parcelle C n°2436 (.pdf - 279,04 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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