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Fonctionnement

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est un établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre. Mais quel est son rôle ? Et de quelle façon s’administre-t-elle ?

 

 

 

 

Le Conseil Communautaire du nouveau mandat 2020-2026 s'est installé le 15 juillet 2020. Les votes se sont succédés au tour par tour à bulletin secret pour élire M. Christian HEISON, nouveau président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, qui est aussi le nouveau maire de la Ville de Rumilly.

Le Conseil Communautaire

Trombinoscope conseil communautaire 2020-2026 (pdf - 3,24 Mo)

Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté de Communes en application du principe de spécialité, et ceci, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. 

17 communes Population au 1er janvier 2020 (INSEE) Délégués titulaires Délégués suppléants
Rumilly 15 741 20 Christian HEISON - Daniel DEPLANTE - Delphine CINTAS - Miguel MONTEIRO-BRAZ - Monique BONANSEA - Eddie TURK-SAVIGNY - Manon BOUKILI - Jean-Marc TRUFFET - Fanny DUMAINE - Grégory DUPUY - Marie STABLEAUX - Catherine COGNARD - Ingrid CHAL - Willy BUTTIN - Jacques MORISOT - Christian DULAC - Pauline ORSO-MANZONETTA-MARCHAND - Serge BERNARD-GRANGER - Philippe HECTOR - Florence CHARVIER 0  
Vallières-sur-Fier 2 561 3 François RAVOIRE - Françoise PAILLE - Patrice DERRIEN  0  
Sales 2 027 3 Yohann TRANCHANT - Geneviève BOUCHET - Sylvain BISTON  0  
Marcellaz-Albanais 1 947 2 Jean-Pierre LACOMBE - Jessy DUVILLARD 0  
Thusy 1 121 1 Joël MUGNIER 1 Christine CADOUX
Moye 1 056 1 Martine VIBERT 1 Serge BOUVIER
Vaulx 1 004 1 Isabelle VENDRASCO 1 Chantal MARCHAND
Hauteville-sur-Fier 982 1 Roland LOMBARD 1 Bernard CARLIOZ
Massingy 894 1 Jean-Michel BLOCMAN 1 Alain PERRIER
Etercy 833 1 Jacques COPPIER 1 Lionel SALSON
Marigny-Saint-Marcel 694 1 Jean-Pierre FAVRE 1 Jean-François LAMBERT
Versonnex 636 1 Marie GIVEL 1 Robin LAPLACE
Bloye 634 1 Patrick DUMONT 1 Séverine FAVERON
Lornay 570 1 Laurence KENNEL 1 Philippe CAMUS
Saint-Eusèbe 560 1 Jean-François PERISSOUD 1 Brigitte LE PRINCE
Boussy 517 1 Sylvia ROUPIOZ 1 Pierre MAISON
Crempigny-Bonneguête 318 1 Alain ROLLAND 1 Joël SONDARD

Consultez en ligne les procès-verbaux afin de suivre l'actualité des projets réalisés par la collectivité.

Le président

M. Christian HEISON, Maire de Rumilly

Les anciens Présidents de la Communauté de Communes :

Le Bureau et les vice-présidents

Le Bureau est composé de 10 vice-président(e)s et 11 autres membres, soit 22 membres.

Le Bureau définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets. C’est une instance de débats sur les actions en cours et en préparation. Il propose les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Conseil Communautaire pour décision.

Les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le président. Leur élection est liée à celle du Président : une nouvelle élection du Président conduit à une nouvelle élection
des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Ils représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes.  

Leur nombre est librement déterminé par le Conseil Communautaire dans la limite de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante et d’un nombre maximum de 13 vice-présidents.

Pour le mandat 2020-2026, 10 vice-président(e)s ont été élus :

Les autres membres du Bureau (en plus du président et des vice-présidents) :

Les commissions spécialisées

Formées par le conseil communautaire, les commissions spécialisées sont organisées en fonction des compétences de la Communauté de Communes et présidées par les vice-présidents.

Elles ont en charge la préparation des projets et le suivi des actions. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Ces rapports font l’objet de présentation devant le bureau et le conseil communautaire. La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.

Les commissions fonctionnelles

Le conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la Communauté de Communes. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Pour une mission particulière et pour une durée déterminée, peut-être créé après avis du bureau et du conseil communautaire un groupe de travail spécifique (comité de pilotage).

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil communautaire. Chaque comité, présidé par un membre du conseil communautaire désigné par le Président, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée intercommunale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membre du comité. Il peuvent par ailleurs transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal pour lequel ils ont été institués. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil communautaire.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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