- Aller au contenu |
- Accueil |
- Aide |
- Plan du site |
- Nous contacter |
- Flux RSS |
Navigation
- Communauté de communes
- Projets
- Environnement
- Transport et mobilités
- Social
- Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat
- Economie
- Tourisme Sport Culture
- Etudes et travaux
Accès directs
- Consultez les actes administratifs
- Payez en ligne votre facture d'eau et d'assainissement
- Achetez un composteur à tarif préférentiel
-
Cartographie interactive
- Consultez les publications de la Communauté de Communes
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Marchés publics
- Offres d'emploi
- La qualité de l'eau potable dans votre commune
Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Fonctionnement
Fonctionnement
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est un établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre. Mais quel est son rôle ? Et de quelle façon s’administre-t-elle ?
Le Conseil Communautaire du nouveau mandat 2020-2026 s'est installé le 15 juillet 2020. Les votes se sont succédés au tour par tour à bulletin secret pour élire M. Christian HEISON, nouveau président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, qui est aussi le nouveau maire de la Ville de Rumilly. 
Le Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté de Communes en application du principe de spécialité, et ceci, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.
- 41 délégués titulaires
- 13 délégués suppléants
| 17 communes | Population au 1er janvier 2020 (INSEE) | Délégués titulaires | Délégués suppléants | ||
| Rumilly | 15 741 | 20 | Christian HEISON - Daniel DEPLANTE - Delphine CINTAS - Miguel MONTEIRO-BRAZ - Monique BONANSEA - Eddie TURK-SAVIGNY - Manon BOUKILI - Jean-Marc TRUFFET - Fanny DUMAINE - Grégory DUPUY - Marie STABLEAUX - Catherine COGNARD - Ingrid CHAL - Michel ABRY - Yannick CLEVY - Christian DULAC - Edwige LABORIER - Serge BERNARD-GRANGER - Philippe HECTOR - Astrid CROENNE | 0 | |
| Vallières-sur-Fier | 2 561 | 3 | François RAVOIRE - Françoise PAILLE - Patrice DERRIEN | 0 | |
| Sales | 2 027 | 3 | Yohann TRANCHANT - Geneviève BOUCHET - Sylvain BISTON | 0 | |
| Marcellaz-Albanais | 1 947 | 2 | Jean-Pierre LACOMBE - Christiane DAUNIS | 0 | |
| Thusy | 1 121 | 1 | Joël MUGNIER | 1 | Christine CADOUX |
| Moye | 1 056 | 1 | Martine VIBERT | 1 | Serge BOUVIER |
| Vaulx | 1 004 | 1 | Isabelle VENDRASCO | 1 | Chantal MARCHAND |
| Hauteville-sur-Fier | 982 | 1 | Roland LOMBARD | 1 | Bernard CARLIOZ |
| Massingy | 894 | 1 | Jean-Michel BLOCMAN | 1 | Alain PERRIER |
| Etercy | 833 | 1 | Patrick BASTIAN | 1 | Françoise DUVERNET |
| Marigny-Saint-Marcel | 694 | 1 | Jean-Pierre FAVRE | 1 | Jean-François LAMBERT |
| Versonnex | 636 | 1 | Marie GIVEL | 1 | Robin LAPLACE |
| Bloye | 634 | 1 | Patrick DUMONT | 1 | Séverine FAVERON |
| Lornay | 570 | 1 | Laurence KENNEL | 1 | Philippe CAMUS |
| Saint-Eusèbe | 560 | 1 | Jean-François PERISSOUD | 1 | Brigitte LE PRINCE |
| Boussy | 517 | 1 | Sylvia ROUPIOZ | 1 | Francis VAUJANY |
| Crempigny-Bonneguête | 318 | 1 | Alain ROLLAND | 1 | Sylvain LOBRY |
Consultez en ligne les procès-verbaux afin de suivre l'actualité des projets réalisés par la collectivité.
Le président
M. Christian HEISON, Maire de Rumilly
- Il est l’organe exécutif de la Communauté de Communes
- Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire.
- Il est tenu de rendre compte au Conseil Communautaire des affaires réglées dans le cadre de ses délégations
- Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes
- Il est le supérieur hiérarchique des services de la Communauté de Communes et nomme le personnel
- Il représente juridiquement la Communauté de Communes en justice, ainsi que dans les diverses instances
- Il peut donner délégation à un ou plusieurs vice-présidents
- En cas d’empêchement ou d’absence, le président est suppléé dans ses fonctions par un vice-président dans l’ordre du tableau
Les anciens Présidents de la Communauté de Communes :
- M. André FEPPON, ancien Maire de Rumilly, depuis la création de la Communauté de Communes en 2000, et pour le mandat 2003-2008
- M. Pierre BLANC, ancien Maire de Sâles pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020
Le Bureau et les vice-présidents
Le Bureau est composé de 10 vice-président(e)s et 11 autres membres, soit 22 membres.
Le Bureau définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets. C’est une instance de débats sur les actions en cours et en préparation. Il propose les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Conseil Communautaire pour décision.
Les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le président. Leur élection est liée à celle du Président : une nouvelle élection du Président conduit à une nouvelle élection
des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Ils représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes.
Leur nombre est librement déterminé par le Conseil Communautaire dans la limite de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante et d’un nombre maximum de 13 vice-présidents.
Pour le mandat 2020-2026, 10 vice-président(e)s ont été élus :
- M. Jean-Pierre LACOMBE
- 1er vice-président en charge de l’eau et l’assainissement
- Maire de Marcellaz-Albanais
- MME Delphine CINTAS
- 2e vice-présidente en charge de l’administration générale et des ressources humaines
- Adjointe au maire de Rumilly
- M. Roland LOMBARD
- 3e vice-président en charge des transports et mobilités
- Maire d’Hauteville-sur-Fier
- MME Laurence KENNEL
- 4e vice-présidente en charge de l’action sociale, du logement aidé et des gens du voyage
- Maire de Lornay
- 5e vice-président en charge des finances et de la prospective
- Maire de Vallières-sur-Fier
- 6e vice-présidente en charge de l’environnement, de la transition écologique et de la culture
- Adjointe au maire de Rumilly
- 7e vice-président en charge des infrastructures, des travaux, de l’accessibilité et de l’aménagement numérique
- Maire de Thusy
- 8e vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et des relations avec les communes
- Adjoint au maire de Rumilly
- 9e vice-présidente en charge du développement économique et touristique
- Adjointe au maire de Rumilly
- 10e vice-président en charge de la prévention et la valorisation des déchets et milieux aquatiques
- Maire de Sâles
Les autres membres du Bureau (en plus du président et des vice-présidents) :
- M.Patrick DUMONT délégué de la commune de Bloye
- MME Sylvia ROUPIOZ déléguée de la commune de Boussy
- M. Alain ROLLAND délégué de la commune de Crempigny-Bonneguête
- M. Patrick BASTIAN délégué de la commune d’Etercy
- M. Jean-Pierre FAVRE délégué de la commune de Marigny-Saint-Marcel
- M. Jean-Michel BLOCMAN délégué de la commune de Massingy
- MME Martine VIBERT déléguée de la commune de Moye
- M. Eddie TURK-SAVIGNY délégué de la commune de Rumilly
- M. Jean-François PERISSOUD délégué de la commune de Saint-Eusèbe
- MME Isabelle VENDRASCO déléguée de la commune de Vaulx
- MME Marie GIVEL déléguée de la commune de Versonnex
Les commissions spécialisées
Formées par le conseil communautaire, les commissions spécialisées sont organisées en fonction des compétences de la Communauté de Communes et présidées par les vice-présidents.
Elles ont en charge la préparation des projets et le suivi des actions. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Ces rapports font l’objet de présentation devant le bureau et le conseil communautaire. La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.
- Eau et assainissement
- Administration générale et ressources humaines
- Transports et mobilités
- Action sociale, logement aidé et gens du voyage
- Environnement et transition écologique
- Infrastructures, travaux, accessibilité et aménagement numérique
- Aménagement du territoire, urbanisme et habitat
- Développement économique et touristique
- Prévention et valorisation des déchets et milieux aquatiques
Les commissions fonctionnelles
Le conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la Communauté de Communes. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Pour une mission particulière et pour une durée déterminée, peut-être créé après avis du bureau et du conseil communautaire un groupe de travail spécifique (comité de pilotage).
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil communautaire. Chaque comité, présidé par un membre du conseil communautaire désigné par le Président, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée intercommunale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membre du comité. Il peuvent par ailleurs transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal pour lequel ils ont été institués. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil communautaire.
- Finances et prospective
- Commission intercommunale d'accessibilité
- Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
- Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- Commission d'appel d'offres (CAO)
- Délégation de service public
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
eZ Publish - © Citéo - Inovagora