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La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie accorde une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données ainsi que vos droits.
Dans le cadre de son fonctionnement, le service des eaux de la communauté de communes recueille les données personnelles suivantes :
Dans le cadre de son fonctionnement, le service transports scolaires de la communauté de communes recueille les données personnelles suivantes :
Dans le cadre du contrôle d’accès par lecteur de plaque d’immatriculation, le service Prévention et Valorisation des Déchets de la communauté de communes recueille les données personnelles suivantes :
Dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets, le service Prévention et Valorisation des Déchets de la Communauté de communes recueille les données personnelles suivantes :
La mise en œuvre du service des eaux constitue une mission d’intérêt public. Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel en relation avec ce service est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes de souscription aux services ainsi que de permettre leur gestion administrative quotidienne.
La Communauté de Communes s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service.
La mise en œuvre du service de transport scolaire constitue une mission d’intérêt public. Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel en relation avec ce service est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes d’inscription au service de transport scolaire (demande de titres de transport, demande d’aides et allocations individuelles) ainsi que la gestion du service.
La Communauté de Communes s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service.
La gestion de la déchèterie intercommunale constitue une mission d’intérêt public. Afin d’en améliorer le fonctionnement, un dispositif de contrôle d’accès par lecture des plaques d’immatriculation est mis en place pour :
Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel en relation avec ce service est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes d’enregistrement à la déchèterie de Rumilly ainsi que la gestion du service.
Les justificatifs demandés permettent de :
La communauté de communes s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service.
Le tri à la source des biodéchets constitue une mission d’intérêt public. Afin d’en augmenter et d’en évaluer l’efficacité et d’établir des statistiques, les données personnelles sont collectées pour :
- Vérifier l’éligibilité des demandes de composteurs individuels,
- Evaluer la faisabilité de la mise en place de sites de compostage partagé et en établissement,
- Tenir à jour les informations réglementaires concernant les référents des sites de compostage partagé et en établissement,
- Etablir des statistiques (taux d’équipement du territoire, nombre d’usagers concernés, …),
- Diffuser les informations relatives aux formations auxquelles les usagers sont inscrits sur les thématiques du compostage et de la gestion des déchets végétaux au jardin,
- Diffuser des actualités sur les thématiques du compostage et de la gestion des déchets verts au jardin (permanences de distribution de composteurs, agendas des formations et stands d’information, fonctionnement des sites de compostage partagé et en établissement),
Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel en relation avec ce service est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes de réservation de composteurs ainsi que la gestion du service.
Les justificatifs demandés permettent de :
- vérifier la domiciliation des usagers, de façon à restreindre l’éligibilité aux seuls résidents du territoire ;
- vérifier la durée minimale avant rééquipement (de 5 ans).
La communauté de communes s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service.
Vos données personnelles sont traitées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ainsi que par les services de la région et leurs sous-traitants qui hébergent ces données ou qui peuvent y avoir accès pour des raisons de maintenance. Les données sont également communiquées à l’établissement scolaire, le transporteur et la commune de domicile.
Aucune de vos données personnelles ne sont hébergées en-dehors de l’union européenne.
Vos données personnelles sont traitées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ainsi que par le prestataire du logiciel utilisé qui héberge ces données ou qui peut y avoir accès pour des raisons de maintenance. Aucune de vos données personnelles ne sont hébergées en-dehors de l’Union Européenne.
Vos données personnelles sont traitées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ainsi que par le prestataire du logiciel utilisé qui héberge ces données ou qui peut y avoir accès pour des raisons de maintenance. Aucune de vos données personnelles ne sont hébergées en-dehors de l’Union Européenne.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon à ce que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, afin de prévenir toute perte, vol, modification non-autorisée ou utilisation frauduleuse.
En application de l’instruction ministérielle n°DGP/SIAF/2014/006 du 22/09/2014 modifiée, nous conservons vos données durant la période de validité de votre contrat d’abonnement auquel s’ajoute un temps d’archivage obligatoire pour les services d’eau potable des collectivités territoriales.
Les durées de conservation pour le service de l’eau potable sont les suivantes :
Les durées de conservation pour le service de l’assainissement non-collectif sont les suivantes :
Les durées de conservation pour le service de l’assainissement collectif sont les suivantes :
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’engage à conserver vos données uniquement pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service. Les données sont ensuite supprimées ou bien archivées s’il s’agit d’une obligation réglementaire, voire anonymisées afin de produire des statistiques.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’engage à conserver vos données d’identité et relatives à l’immatriculation de vos véhicules uniquement pendant la durée à laquelle vous souhaitez accéder à la déchèterie. Les données sont ensuite supprimées ou bien archivées s’il s’agit d’une obligation réglementaire, voire anonymisées afin de produire des statistiques.
Les justificatifs de domicile, cartes grises et attestations le cas échéant sont quant à eux supprimés automatiquement :
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’engage à conserver vos données d’identité et coordonnées personnelles uniquement pendant la durée pendant laquelle vous bénéficiez d’un équipement de compostage, sous réserve que vous rapportiez au service Prévention et Valorisation des Déchets votre équipement défectueux ou s’il est retiré sur décision de la Communauté de communes pour usage non conforme. Les données sont ensuite supprimées ou bien archivées s’il s’agit d’une obligation réglementaire, voire anonymisées afin de produire des statistiques.
Les justificatifs de domicile sont quant à eux supprimés automatiquement après le traitement de votre demande de réservation d’un équipement (vérification de l’éligibilité).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO :
dpo(arobase)rumilly-terredesavoie(point)fr
).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Cependant, votre demande pourrait ne pas aboutir :
- si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
- si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense en justice,
- si la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie prouve que ses intérêts légitimes impérieux prévalent.
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