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Données personnelles

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie accorde une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données ainsi que vos droits.

1. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

- Transports scolaires

Dans le cadre de son fonctionnement, le service transports scolaires de la communauté de communes recueille les données personnelles suivantes :

  1. Demandes de titres de transport : données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone
  2. Attestation de garde alternée : nom, prénom et adresse postale des parents
  3. Attestation de transport pour élève de maternelle : nom, prénom et téléphone du représentant légal, nom, prénom et photographie de l’élève
  4. Formulaire de demande d’allocation pour absence de transport : élève (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, établissement fréquenté, classe, section et options, statut de l'élève, nombre de jours d'absence). Responsable légal (nom, prénom,  téléphone fixe et portable, email, RIB)
  5. Alertes SMS : nom, prénom, établissement scolaire, adresse postale, numéro de circuit, nom d'arrêt, email, téléphone

2. A QUELS FINS LES COLLECTONS-NOUS ?

- Transports scolaires

La mise en œuvre du service de transport scolaire constitue une mission d’intérêt public. Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel en relation avec ce service est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes d’inscription au service de transport scolaire (demande de titres de transport, demande d’aides et allocations individuelles) ainsi que la gestion du service.

La Communauté de Communes s’interdit d’utiliser ces données personnelles pour toute autre finalité que celles strictement nécessaires à la gestion de ce service.

3. QUI PEUT Y AVOIR ACCÈS ?

- Transports scolaires

Vos données personnelles sont traitées par la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, ainsi que par les services de la région et leurs sous-traitants qui hébergent ces données ou qui peuvent y avoir accès pour des raisons de maintenance. Les données sont également communiquées à l’établissement scolaire, le transporteur et la commune de domicile.
Aucune de vos données personnelles ne sont hébergées en-dehors de l’union européenne.

4. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES ?

- Transports scolaires

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon à ce que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, afin de prévenir toute perte, vol, modification non-autorisée ou utilisation frauduleuse.

5. COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

- Transports scolaires

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie s’engage à conserver vos données uniquement pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service. Les données sont ensuite supprimées ou bien archivées s’il s’agit d’une obligation réglementaire, voire anonymisées afin de produire des statistiques.

 6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO : ).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Cependant, votre demande pourrait ne pas aboutir :
- si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
- si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense en justice,
- si la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie prouve que ses intérêts légitimes impérieux prévalent.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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