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Compétences

Afin de mener la conduite collective de projets de développement local, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie exerce différentes compétences qui lui sont attribuées par la législation.

Selon le principe de spécialité, les compétences exercées par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly sont strictement limitées à celles qui leur ont été dévolues par la loi, établissant ainsi un régime de transfert obligatoire de certaines compétences, ou par la volonté expresse des communes qui décident de transférer certaines de leurs attributions.

Ainsi, la collectivité exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Les statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (dernière version en date du 25 septembre 2017) :

Statuts Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (pdf - 419,49 ko)

Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

Actions de développement économique

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Politique du logement et du cadre de vie

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire

Action sociale

Petite enfance :

Jeunesse : échange d’informations et d’expériences des collectivités locales sur la politique jeunesse et les actions de soutien à la parentalité

Actions visant au maintien à domicile des personnes âgées  :

Services de proximité : plateforme des services de proximité

Publics en difficulté : chantiers d’insertion

Prévention de la délinquance : création d’un observatoire de la délinquance

Eau

Compétences facultatives

Assainissement

Accessibilité

Mobilité

Culture

Sport

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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