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Budget

Le budget 2019 a été approuvé en Conseil Communautaire le 1er avril 2019 avec un double objectif : accompagner le développement du territoire pour assurer l'avenir et répondre aux attentes des habitants et usagers au quotidien.

Du bon sens avant tout

Pour être en mesure de financer le programme des actions décidées par les élus, la Communauté de Communes établit un budget, c'est à dire recense et chiffre l'ensemble de ses dépenses et de ses ressources.

En somme, gérer le budget d'une collectivité s'apparente à la bonne gestion du budget d'une famille :

Ainsi, chaque année le Conseil Communautaire vote un budget prévisionnel (aussi appelé le budget primitif) en séance publique, après avoir défini la marge financière dont dispose la Communauté de Communes et détermine ainsi, si ses projets sont réalisables, d’ici combien de temps et de quelle façon.

Pour l'année 2019, le budget primitif principal s'élève à 25 035 999.07 €

  • 18 998 452.19 € en section de fonctionnement
  • 6 037 546.88 € en section d'investissement

Attributions de subventions 2019

Subventions de fonctionnement : 540 156.05 €

  • Office de Tourisme Rumilly Albanais : 180 000 €
  • Comité d'action économique (CAE) Rumilly Albanais Développement : 120 925 €
  • Serenity.DOM : 70 000 €
  • Initiative Grand Annecy : 62 242.50 €
  • Groupement Football de l'Albanais : 51 200 €
  • La Maison du Vélo : 35 000 €
  • Comité des Oeuvres Sociales (COS) des Collectivités Locales du Canton de Rumilly : 9 241.49 €
  • Mise à disposition de personnel Ville de Rumilly / Locaux COS : 3 193.06 €
  • Accès au spectacle vivant pour l'éveil musical dans les écoles  : 8 354 €

Subventions exceptionnelles : 3000 €

  • Joyeuse Pétanque / Championnats de France 5/6/7 juillet 2019 : 3000 €

Budget principal 2019

Budget principal 2019 (pdf - 2,35 Mo)

Budgets Annexes 2019

 

Taxes directes locales

La Communauté de Communes connaît un régime de fiscalité propre, ce qui lui permet de disposer de recettes fiscales directes. La collectivité est passé au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) depuis le 1er janvier 2015 et se substitue depuis à ses 17 communes membres pour percevoir l'intégralité de l'impôt économique local qui correspond à l'ex-Taxe Professionnelle.

Délibération vote taux 2019 fiscalité locale directe (pdf - 982,63 ko)

Entreprises

La perception de l'ensemble du produit de la fiscalité professionnelle par la Communauté de Communes et l'instauration à terme d'un taux unique sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2019 permettront de supprimer les phénomènes de concurrence entre les communes d'un même territoire car toutes les entreprises implantées sur le territoire sont désormais soumises au même taux d'imposition.

Ménages et entreprises

Les ressources fiscales des 18 communes membres se limitent aux impôts ménages (taxe d'habitation et taxes foncières).

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 10,50 %

Délibération vote taux 2019 taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (pdf - 702,71 ko)

Solidarité financière des collectivités locales

Basé sur le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) , il permet de prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à celles moins favorisées.

  • 2019 : 334 009 €

Versement d'une contribution au redressement des finances publiques

  • 2017 : 665 121

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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