Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Aménagement du territoire et urbanisme > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été transférée à la Communauté de Communes. Qu’apporte ce nouvel outil d’aménagement pour l’avenir de votre territoire ?

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

La procédure en cours

Téléchargements

Ce qu'il faut savoir sur le PLUi en 4 pages : les enjeux, les échéances, les motivations des élus, les étapes de co-construction communes / communauté, les réponses aux 5 questions les plus fréquentes des maires, les aides financières et les organisations qui accompagnent les communautés

Document AdCF : PLUi, pour une vision commune (pdf - 1,71 Mo)

Ce qu'en disent les élus : Président, vice-président de communauté de communes, d'agglomération, de métropole ou encore de commune nouvelle : 13 élus de territoires aux caractéristiques contrastées partagent leur expérience sur l'élaboration du PLUi et attestent, chacun à leur manière, de la dynamique collective sur laquelle repose le PLUi

Document AdCF : PLUi, ce qu'en disent les élus (pdf - 2,13 Mo)

Un dossier spécial PLUi d'Intercommunalités : le mensuel de l'AdCF "Intercommunalités" a consacré son dossier de février 2016 sur le Plan local d'urbanisme intercommunal. L'occasion de faire le point sur cette actualité, les principaux enjeux de ce changement d'échelle dans la planification urbaine, de rappeler les principaux éléments du cadre légal, de donner à voir diverses expériences menées dans un esprit de co-construction entre les communes et leur communauté.

Document AdCF : dossier spécial PLUi Intercommunalités (pdf - 2,00 Mo)

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Une vidéo et un document réalisés pour le Ministère du Logement et de l'Habitat durable

PLUi : un outil d'avenir pour les territoires (pdf - 768,42 ko)

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé en décembre 2013 de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme majeur qui mobilise les 18 communes du territoire intercommunal pendant 4 ans pour définir son projet d’aménagement et de développement du territoire. La prescription d'élaboration du PLUi a été délibéré en Conseil Communautaire le 23 mars 2015.

Le PLUi est un document réglementaire d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes, ici la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Il exprime le projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes à échéance 2030.

Il constitue :

Le bureau d’études Cittànova accompagne la Communauté de Communes dans l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Les grands objectifs du PLUi

Le PLUi : un ensemble de stratégies de développement territorial

Un outil indispensable pour l'aménagement du territoire

Une fois le PLUi approuvé sur le territoire et devenu exécutoire (horizon 2019), tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il requiert ou non une autorisation d’urbanisme, sera soumis aux orientations de ce document. Il ne sera plus possible aux 18 communes de réviser leur document d’urbanisme (actuellement, il existe 17 Plan Locaux d'Urbanisme et 1 carte communale : celle de Massingy).

Si les communes pouvaient jusqu’à présent décider des orientations concernant leur foncier, cela ne sera plus le cas par la suite, puisque la décision sera communautaire. C’est donc dès à présent que les communes décident d’un projet commun : le PLUi offrira une lisibilité plus claire en matière d’urbanisme aux habitants puisque la réglementation sera identique sur tout le territoire.

En mutualisation les moyens, l’échelle intercommunale permet d’incarner une certaine solidarité sur le territoire. Cette solidarité s’exprime aussi par cette volonté commune d’élaborer le PLUi en concertation avec tous les acteurs concernés, partenaires publics et privés, habitants, élus, communes et territoires voisins.

Les modalités de concertation

L’élaboration du PLUis’effectue en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par ce grand projet de territoire.

Identifié par un logo spécifique, vous êtes informés de l’avancée du PLUi notamment par :

La procédure en cours

Calendrier d’élaboration du PLUi

Le diagnostic transversal

PLUi-H : Synthèse du diagnostic de territoire (pdf - 7,68 Mo)

Ensemble, il s’agit tout d’abord de reconnaître les atouts et les faiblesses du territoire : c’est le travail de diagnostic, réalisé et présenté en réunion publique en juin 2016.

Le diagnostic territorial, socle de connaissances sur lequel s’appuie l’ensemble du PLUi, avait été entamé durant l’année 2015. L’année 2016 a permis d’affiner les études et de présenter les constats importants et les enjeux vis-à-vis desquels le territoire sera amené à se positionner durant la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

En complément d’une analyse transversale, nécessaire à la compréhension de la complexité du territoire, quatre approches thématiques distinctes ont éclairé l’élaboration du PLUi au cours de l’année :

L’analyse a distingué plusieurs clés de lecture fondamentales qualifiant le territoire :

Le travail d’analyse des caractéristiques du territoire et de ses évolutions récentes a été marqué par des temps de restitution : devant les élus du territoire, les personnes publiques associées (l’Etat, le Département, etc.) ainsi que la population, à travers une présentation publique au Quai des Arts, le 28 juin 2016. Au cours de cette présentation, les discussions ont permis d’aborder la question du rôle de Rumilly et de la Communauté de Communes dans un territoire dynamique, allant d’Annecy à Aix-les-Bains. Les participants ont également souligné l’enjeu d’accompagner de manière qualitative le développement du territoire, afin de conserver un cadre de vie agréable.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en séance du Conseil Communautaire le 30 octobre 2017 puis dans chaque conseil municipal des 18 communes du territoire.

Débat sur le PADD - Conseil Communautaire 30 octobre 2017 (pdf - 29,96 Mo)

Powerpoint - Débat sur le PADD - Conseil Communautaire du 30 octobre 2017 (pdf - 2,56 Mo)

Le PADD a pour visée de définir une logique d’organisation du territoire pour les années à venir. Il s’appuie sur les projets actuels, sur les besoins et les problématiques relevés par le diagnostic territorial. Ce projet de territoire instaure des principes d’aménagement communs aux 18 communes du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Albanais avait défini un modèle d’organisation du territoire, reposant sur un partenariat avec les Communautés de communes du Canton d’Albens et du Pays d’Alby. Ces deux dernières ayant rejoint les agglomérations voisines (respectivement Grand Lac et Grand Annecy), ce modèle devait être reconsidéré.

Dans un premier temps, les élus se sont donc projetés sur des hypothèses d’évolution de leur territoire. Entre juin 2016 et le 2e semestre 2017, la définition des orientations générales a résulté de nombreux échanges avec les acteurs du territoire, pour définir un projet à mener ensemble. Le PADD a été discuté lors de son élaboration en réunion publique le 16/01/2017 au Quai des Arts, puis présenté en avril 2017 dans 4 lieux différents : à Boussy, Massingy, Saint-Eusèbe et Val de Fier.

Le projet retenu repose sur 5 principes :

Affirmer une polarité savoyarde pour le renforcement de l’attractivité économique et résidentielle du territoire, centré sur Rumilly, le pôle de services et d’emplois
Assurer une croissance maîtrisée du territoire pour limiter l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles et naturels
Renforcer la complémentarité des liens ville-campagne pour la prise en compte dans des liens visuels (le paysage), physiques (la mobilité) et humains (les services)

 

Revitaliser le cœur de ville de Rumilly : la redéfinition d’une centralité

Ménager et entretenir des paysages familiers pour des aménagements respectueux de l’insertion architecturale et paysagère

Le PADD se structure en trois axes, qui permettent de croiser ces principes et de définir respectivement : les fonctions urbaines, l’espace rural et le mode de développement des années à venir.

Le volet Habitat

PLUi-H : Diagnostic Habitat (27 avril 2016) (pdf - 7,78 Mo)

Consultez le diagnostic Habitat en ligne

La Communauté de Communes a approuvé en 2009 un Programme Local de l’Habitat (PLH) arrivé à échéance en juillet 2015.

Une disposition introduite par la loi ALUR du 24 mars 2014 dans le Code de l’Urbanisme permet à la Communauté de Communes qui s’engage dans l’élaboration d’un PLUi avec un volet Habitat, de proroger son PLH arrivant à terme avant la mise en vigueur du nouveau document d’urbanisme afin de maintenir une continuité dans l’application de sa politique locale de l’habitat, notamment sur les aides aux communes et bailleurs pour la production de logements aidés.

Cette prorogation a donc été décidée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois (échéance repoussée à juillet 2018) après accord du Préfet de la Haute-Savoie, et jusqu’à l’approbation du PLUi qui intègrera ce volet Habitat (PLUi-H) dans une pièce supplémentaire : le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Le volet Transport et Mobilité

PLUi-H : Diagnostic Transports et Mobilités (3 mai 2016) (pdf - 7,74 Mo)

Consultez le diagnostic Transports / Mobilités en ligne

La Communauté de Communes a approuvé :

La Communauté de Communes souhaite réaliser un PLUi volontariste en matière de transports et déplacements en intégrant les préconisations du schéma directeur de déplacements et d’infrastructures

Le volet Agriculture

La Communauté de Communes a intégré un volet Agriculture au PLUi. En travaillant en partenariat avec la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont-Blanc, la collectivité a actualisé la base de données CASMB (données socio-éco, projets, enjeux) et réactualisé différentes données telles que la caractérisation de l'agriculture locale, l'analyse des enjeux et leurs préconisations dans l'aménagement et l'urbanisme ainsi que l'édition d'une cartographie hiérarchisant les surfaces agricoles. L'ensemble de ces analyses sont complétés par les réflexions apportées par les exploitants agricoles du territoire dans le cadre d'une concertation.

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora