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Enquête publique PLUi-H

Lancement de l'enquête publique sur le projet de PLUi-H et l'abrogation de la carte communale de Massingy

A partir du 25 septembre 2019

Lors du conseil communautaire du 3 juin 2019, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

Délibération DEL_076 PLUiH Bilan de la concertation et arrêt du projet (pdf - 3,55 Mo)

Bilan Concertation PLUI (pdf - 26,22 Mo)

La phase de consultation administrative sur le projet de PLUi-H est à présent achevée auprès des communes membres et des Personnes Publiques Associées.

La phase d'enquête publique va démarrer. Elle se tiendra du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30 au siège de la Communauté de Communes (3 Place de la Manufacture à Rumilly) et dans les 17 mairies du territoire.

Vous pouvez consulter les modalités pratiques de l’enquête publique sur l’avis d’enquête publique ci-dessous :

Avis d'enquête publique (pdf - 398,29 ko)

Arrêté d'ouverture d'enquête publique (pdf - 2,83 Mo)

Un registre d'enquête dématérialisé sera également mis à votre disposition :

(en cours de finalisation)

Vous pouvez consulter ci-dessous les pièces du dossier d'enquête publique :

(en cours de finalisation)

Retrouvez avec cet outil, le classement de votre parcelle dans le projet de PLUi-H arrêté :

https://www.portail-rumilly74.fr/geoalbanais/index.php/view/map/?repository=public&project=pluih

Rapport de présentation :

Etat initial de l'environnement 1a (pdf - 10,99 Mo)

Diagnostic socio-économique 1b (pdf - 18,44 Mo)

Cartographie agricole 1c (pdf - 29,65 Mo)

Explication des choix retenus et évaluation des incidences sur l'environnement (pdf - 29,48 Mo)

Résumé non technique (pdf - 21,19 Mo)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 30,66 Mo)

Programme d'Orientation et d'Actions Habitat :

Programmation d'Orientation et Actions Habitat 6 (pdf - 9,82 Mo)

Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles :

Orientation d'Aménagement et de Programmation (pdf - 17,97 Mo)

Réglement écrit :

réglement écrit - 3a (pdf - 11,65 Mo)

Réglement graphique 3b (pdf - 20,71 Mo)

Réglement graphique BLOYE 3b (pdf - 16,12 Mo)

Réglement graphique Boussy 3b (pdf - 19,22 Mo)

Réglement graphique Crempigny Bonneguête 3b (pdf - 15,81 Mo)

Réglement graphique Etercy 3b (pdf - 19,11 Mo)

Réglement graphique Hauteville-sur-Fier 3bh (pdf - 17,92 Mo)

Réglement graphique Lornay 3b (pdf - 22,75 Mo)

Réglement graphique Marcellaz-Albanais - 3b (pdf - 19,00 Mo)

Réglement graphique Marigny-St-Marcel 3b (pdf - 16,24 Mo)

Réglement graphique Massingy 3b (pdf - 18,99 Mo)

Réglement graphique Moye 3b (pdf - 23,21 Mo)

Réglement graphique Rumilly 3b (pdf - 25,48 Mo)

Réglement graphique Saint Eusebe 3b (pdf - 19,44 Mo)

Réglement graphique Sales 3b (pdf - 18,50 Mo)

Réglement graphique Thusy 3b (pdf - 18,92 Mo)

Réglement graphique Vallières sur Fier 3b (pdf - 23,52 Mo)

Réglement graphique Vaulx 3b (pdf - 18,06 Mo)

Réglement graphique Versonnex 3b (pdf - 15,70 Mo)

Annexes :

Annexe 4a liste (pdf - 30,99 Mo)

Annexe 4a plan réseaux (pdf - 20,00 Mo)

Annexe 4a plan de classement sonore (pdf - 26,44 Mo)

Annexe 4a Plan forêts publiques (pdf - 18,46 Mo)

Annexe 4b _ servitudes d'utilité publiques (pdf - 23,61 Mo)

Annexe 4b _ servitude d'utilité publique plan (pdf - 27,70 Mo)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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