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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
La Communauté de Communes a intégré le 5 août 2022 le périmètre du SCoT du Bassin annécien, en cours de révision générale.
Dans l’attente de l’approbation de cette révision générale, le territoire de la Communauté de Communes reste soumis aux orientations du SCoT de l’Albanais.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le maintien du SCOT de l’Albanais sur son territoire par délibération n°2017_DEL_001 du 13 février 2017, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du contrat global et de développement de l’Albanais (SIGAL) au 1er janvier 2017.
Les pièces du SCOT de l'Albanais :
Huit orientations générales ont ainsi été définies par le SCOT pour maintenir un équilibre entre les différentes fonctions du territoire
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1/ Organiser le territoire autour de l'armature Ville-Bourgs-Villages 2/ Maitriser le développement résidentiel 3/ Diversifier l'économie du territoire avec un développement économique plus qualitatif 4/ Favoriser un développement commercial et qualitatif complémentaire des pôles annecien et aixois 5/ Maintenir et aménager le caractère rural de l'Albanais 6/ Organiser le développement touristique 7/ Organiser la croissance des déplacements 8/ Conforter l'identité du territoire |
Conformément aux dispositions de l’article L143-28 du Code de l’Urbanisme, la Communauté de Communes a réalisé début 2021, un bilan 2014-2020 portant analyse des résultats du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) de l’Albanais sur son territoire. Vous pouvez consulter ce bilan en cliquant sur le lien ci-dessous.
Suite à la réalisation de ce bilan, la Communauté de Communes, par délibération n°2021_DEL_056 du Conseil Communautaire du 29 mars 2021, a notamment approuvé l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de logements et de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales et développement économique, et maintenu les dispositions du SCOT de l’Albanais sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Vous pouvez consulter la délibération n°2021_DEL_056 ci-dessous :
Dans le même temps, la Communauté de Communes travaille aux grandes problématiques d’aménagement du territoire à l’échelle du grand bassin de vie annecienne dans une démarche d’inter-SCOT.
Adhésion au Syndicat Mixte du SCoT du Bassin Annécien
La Communauté de Communes a intégré le 5 août 2022 par arrêté préfectoral le périmètre du SCoT du Bassin annécien, en cours de révision générale.
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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