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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010. 

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail :

Le PLUi-H est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

Géoportail de l'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version des documents d'urbanisme doit être publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, notamment les plan locaux d'urbanisme intercommunaux. 

Vous pouvez désormais consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=86336793491204484d4a0d73570c6d11

Les documents du PLUi-H

Le projet de PLUi-H arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019, il a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020.

Registre dématérialisé

Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête publique sur le registre dématérialisé (et au siège de la Communauté de Communes en version papier) :

https://www.registre-dematerialise.fr/1516  

Vous pouvez consulter la délibération n°2020_DEL_010 portant approbation du PLUi-H :

2020_DEL_010 Approbation PLUi-H (pdf - 6,27 Mo)

et ses annexes décrivant les modifications apportées au projet depuis l’arrêt, ainsi que les pièces du dossier d’approbation :

Annexe 1 : Analyse des avis rendus par les communes

Annexe 2 : Analyse des avis des Personnes publiques associées et consultées

Annexe 3 : Rapport, conclusions et avis de la Commission d’enquête publique

Annexe 4 : Analyse des avis de la commission d’enquête publique

Annexe 5 : Ensemble des pièces du dossier d’approbation
0_Procédure

00 Prescription :

01_Débat du PADD :

02_Arrêt du projet :

03_enquête publique :

1_Rapport de présentation :

2_Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

3_Règlement :

4_Annexes :

5_Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

6_Programme d'Orientations et d'Actions (POA) :

Droit de Préemption Urbain 

En complément, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a délibéré le 17 février 2020 pour l'institution du Droit de Préemption Urbain :

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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