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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010. 

 

 

 

 

 

 

 

Retour sur l'élaboration et la concertation pour le PLUi-H

1. Les pièces de procédure de l'élaboration

 

Les pièces consultables du PLUi-H

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=28afd45ac308ab6c03f327f115de756c  

Si vous souhaitez télécharger l’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-by-partition/DU_247400740  

Les documents consultables du PLUi-H :

 

L'actualité du PLUi-H

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : 

Le PLUi-H est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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