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Gens du voyage

Documents Rumilly Terre de Savoie Réglement intérieur - Aire de grand passage des gens du voyage (pdf - 1,40 Mo) Délibération 2021_DEL_070 - Aire de grand passage des gens du voyage (pdf - 646,97 ko) Arrêté 2021_AR_04 réglementant le stationnement des résidences mobiles de gens du voyage sur le territoire (pdf - 527,03 ko) Documents Préfecture Haute-Savoie Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025 (pdf - 2,44 Mo) Arrêté préfectoral du 28 août 2019 portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (pdf - 46,75 ko)   En savoir plus sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage : Préfecture de Haute-Savoie

Apparu dans les années 70, le terme générique gens du voyage est une dénomination administrative désignant une population hétérogène sans domicile, ni résidence fixe, qui réside habituellement en résidence mobile, circulant en France ou exerçant des activités ambulantes. Les gens du voyage sont estimés à environ 400 000 personnes en France. Ils y sont présents depuis le XVème siècle avec des origines et des parcours migratoires différents.

L'aire de grand passage de Rumilly

Elle se situe au lieu-dit Les Hutins à Rumilly (au nord de Rumilly, aux abords de la route départementale RD910 en direction de Vallières).

Sont exclusivement accueillis les groupes de voyageurs d'au moins 50 caravanes ayant préalablement :

• prévenu la Communauté de Communes ou la brigade de gendarmerie de Rumilly (qui en informe la Préfecture de la Haute-Savoie) de leur volonté de stationner sur l'aire et communiqué le nombre de caravanes présentes ainsi que la durée prévue du stationnement
• Identifié les preneurs ou leurs représentants qui sont l'interlocuteur du représentant désigné de la Communauté de Communes
• Obtenu l'autorisation de stationnement du représentant désigné de la Communauté de Communes

Les installations sont possibles tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.

L'aire est équipée, lors de la présence d'un groupe de voyageurs, d'une alimentation en eau potable, en électricité, ainsi que d'un dispositif de collecte du contenu de WC chimiques des caravanes et des eaux usées. Elle est dotée d'un raccordement électrique pour la durée de son ouverture. Les ordures ménagères sont collectées dans des sacs étanches avant d'être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet.

L'accueil et la gestion du stationnement sur l'aire sont encadrés par une société de gardiennage durant toute la période d'ouverture.

• Ouverture : du 1^er mai au 15 septembre inclus
• Frais de stationnement : 18 € par semaine et par caravane à double essieu, payable par avance pour l'ensemble de la semaine
• Caution de stationnement : 10 € par caravane à double essieu pour les groupes de 50 à 70 caravanes
• Durée du séjour : limitée à 21 jours à compter de l'installation de la 1^re caravane. Un délai de carence de 2 jours devra être respecté par chaque groupe de voyageurs.

Qu'est-ce que le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ?

Les lois instituant les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage  sont les suivantes :

• La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite également loi Besson I : l’article n°28 concerne les schémas départementaux
• La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite également loi Besson II :renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil, des financements très incitatifs de l’État sont prévus, éventuellement complétés par ceux de Conseils Généraux ou Régionaux, pour accélérer la réalisation des aires d’accueil et aires de grand passage.
• La loi égalité et citoyenneté de janvier 2017, rendant obligatoire un volet sédentarisation au schéma

Un schéma révisé pour la période 2019-2025

Le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025 a été approuvé le 28 août 2019 par arrêté conjoint du préfet de département et du Président du Département. Ce nouveau schéma est issu d’un travail engagé depuis septembre 2017 par les services de l’État et du Département, avec l’appui d’un bureau d’étude externe, et en lien étroit avec les collectivités et tous les membres de la commission départementale consultative des gens du voyage.

La principale évolution de ce schéma porte sur le volet sédentarisation rendu obligatoire depuis la loi égalité et citoyenneté de janvier 2017. Dans le département, 282 familles en attente de sédentarisation ont été identifiées. Le principe retenu est de répondre à cette demande sur une durée équivalente à deux schémas, soit 12 ans. Ainsi le schéma 2019- 2025 prévoit que les EPCI  concernés sédentarisent près de 150 familles dont celles pour lesquelles le besoin est considéré comme urgent. Cette sédentarisation doit se concrétiser par la réalisation de terrains familiaux locatifs ou d’habitats adaptés.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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