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Règlement local de publicité intercommunal
La Communauté de Communes engage l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal. Retrouvez les information sur ce nouveau projet.
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ? À quoi sert-il ?
En France, l'affichage extérieur est réglementé par le Code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un Règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.
Le Règlement local de publicité Intercommunal (RLPi) est un outil de planification intercommunal de l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés .
Quels sont les dispositifs publicitaires extérieurs encadrés ?
- Les publicités, destinées à informer le public ou attirer son attention.
- Les pré-enseignes, indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
- Les enseignes, apposées sur un immeuble (ou un terrain) où s’exerce l’activité signalée.
Le futur RLPI s'appliquera sur l'ensemble du territoire intercommunal mais plus particulièrement sur des secteurs identifiés dans le cadre du diagnostic.
Il fixera, par zone, des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale, en tenant en tenant compte des spécificités de chaque secteur.
A l’issue de cette procédure, le RLPi sera annexé au PLU et sera opposable aux tiers
L'élaboration du RLPI sur le territoire
La Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) le 26 septembre 2022 par délibération n° 2022_DEL_142.
Pour l’accompagner dans cette démarche de projet, la communauté de communes a recruté un prestataire. Les travaux ont démarré avec la Phase Diagnostic en mai 2023.
Phase "Diagnostic"
Le RLPI, un projet partagé et concerté
Le diagnostic du RLPI réalisé par le bureau d’étude GO PUB CONSEIL a été validé par le comité de pilotage en réunion du 9 octobre 2023.
Vous trouverez en cliquant ici la synthèse du diagnostic 
présenté lors de cette réunion.
La construction du RLPi s’effectue en concertation avec les élus des 17 communes, les habitants du territoire et les partenaires impliqués dans la démarche, afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.
Pour faire part de vos remarques, avis et propositions vous pouvez :
- Écrire dans le registre d’observation mis à votre disposition au Pôle Aménagement et Urbanisme à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie située 3 place de manufacture à Rumilly ;
- Formuler vos observations par voie postale à l’attention de M. le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
- Formuler vos observations par voie électronique à l’attention de M. le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie via l’adresse suivante :
rlpi(arobase)rumilly-terredesavoie(point)fr
. »
Pour découvrir l'outil RLPI cliquez ici
Contact
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
|
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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