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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010. 

 

 

Projet de Modification n°1 du PLUi-H

Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2022_ARURB_002 en date du 09/05/2022 a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9h au lundi 4 juillet 2022 à 12h.

Vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique.

Pièces à télécharger :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique (pdf - 1,61 Mo)

Avis d'enquête publique (pdf - 155,63 ko)

Pendant la durée de l’enquête :

Le dossier relatif à l’enquête publique sera consultable :

 Le public pourra faire ses observations et propositions :

Les dates et lieux de permanence sont listés dans l’avis d’enquête.

La modification n°1 du PLUi-H a été engagée par arrêté du 29 novembre 2021 : 

 

Retour sur l'élaboration et la concertation pour le PLUi-H

1. Les pièces de procédure de l'élaboration

 

Les pièces consultables du PLUi-H

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme

Si vous souhaitez télécharger l’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-by-partition/DU_247400740  

Les documents consultables du PLUi-H :

 

L'actualité du PLUi-H

 

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : 

Le PLUi-H est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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