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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020,  fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire. Face aux nouveaux enjeux du territoire et aux évolutions règlementaires, les élus ont également décidé d’engager une révision générale du PLUI-H le 7 novembre 2022.

L'actualité du PLUi-H :

Projet de modification n°2 du PLUi-H

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.

2023_ARURB_002 engagement de la procédure de modif n°2 du PLUI-H (pdf - 1,14 Mo)

Modification n°1

La modification n°1 du PLUi-H a été approuvée le 26/09/2022 par délibération n°2022_DEL_140

2022_DEL_140 Approbation de la modif n°1 du PLUI-H (pdf - 148,42 ko)

Rapport du commissaire enquêteur :

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin à 9h au 4 juillet 2022 à 12h,vous pouvez consulter ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes  :

1.PV SYNTHESE-MODIF PLUI CC RUMILLY (pdf - 25,76 Mo)

2.2.CONCLUSION_31.08.22_MODIF PLUI CC RUMILLY (pdf - 6,00 Mo)

ANNEXE - Mémoire de réponse de la Communauté de Communes (pdf - 6,45 Mo)

La partie « Avis et Conclusions motivées » du Rapport du commissaire enquêteur a été rectifiée suite à demande du Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 29 août 2022 et courrier de M Christian Fontanilles du 31/08/2022, commissaire enquêteur désigné :

COURRIER C FONTANILLES CC Rumilly suite TA 310822 (pdf - 80,43 ko)

COURRIER TA GRENOBLE 29082 (pdf - 964,68 ko)

Les pièces consultables du PLUi-H, suite à la modification n°1 du 26/09/2022

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637

Si vous souhaitez télécharger l’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-by-partition/DU_247400740  

Les documents consultables du PLUi-H suite à la modification n°1 sont :

Révision générale du PLUi-HM

La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.

2022_DEL_154 Prescription révision générale n1 PLUi (pdf - 3,12 Mo)

Les mises à jour des annexes du PLUi-H

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

2023_DEL_003 urba modif périmètre DPU renforcé Rumilly (pdf - 855,09 ko)

2023_DEL_004 urba modif délégation DPU commune Rumilly (pdf - 751,31 ko)

Plan modifié du DPU (pdf - 24,80 Mo)

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : 

Le PLUi-H modifié n°1 le 26/09/2022 est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 12 novembre 2022.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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