Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020,  fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire.

L'actualité du PLUi-H :

1. La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.

2023_ARURB_002 engagement de la procédure de modif n°2 du PLUI-H (pdf - 1,14 Mo)

L’enquête publique de la modification n°2 du PLUI-H

Prescrite par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 s'est déroulée 

Du jeudi 14/03/2024 à 9h00 au lundi 15/04/2024 à 12h00

Les documents suivants sont tenus à la disposition du public, pendant une année, en communauté de communes de Rumilly -Terre de Savoie. Ils sont  consultables en ligne, pendant 1 an,  via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5169 .

Vous pouvez également les télécharger ci-dessous :

Rapport CE VF du 28.05.24 (pdf - 2,49 Mo)

Conclusions du CE du 28.05.24 (pdf - 398,77 ko)

Mémoire en réponse CC Rumilly VF modif 2_15.04.24 (pdf - 3,13 Mo)

Courriers CC Rumilly et CE prolongation délai remise mémoire (pdf - 806,79 ko)

L'approbation de la modification n°2 du PLUI-H

La modification n°2 du PLUi-H a été approuvée le 30/09/2024 par délibération n°2024_DEL_147

247400740_ délibération_2024_DEL-147_approbation M n°2_2024 .09.30 (pdf - 4,48 Mo)

Annexe 2 à la délibération 2024-147_RAPPORT CE_et CONCLUSIONS du 28.05.24 (pdf - 2,66 Mo)

Annexe 3 Liste VF évolutions _ après EP_30..09.2024 (pdf - 923,75 ko)

Les pièces consultables du PLUi-H, suite à la modification n°2 du 30/09/2024

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637

Les documents consultables du PLUi-H suite à la modification n°2 sont :

2. Révision générale du PLUi-HM

La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.

2022_DEL_154 Prescription révision générale n1 PLUi (pdf - 3,12 Mo)

3. Les mises à jour des annexes du PLUi-H

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

2023_DEL_003 urba modif périmètre DPU renforcé Rumilly (pdf - 855,09 ko)

2023_DEL_004 urba modif délégation DPU commune Rumilly (pdf - 751,31 ko)

Plan modifié du DPU (pdf - 24,80 Mo)

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : 

Le PLUi-H modifié n°1 le 26/09/2022 est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 12 novembre 2022.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora