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Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020, fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.
Prescrite par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 s'est déroulée
Du jeudi 14/03/2024 à 9h00 au lundi 15/04/2024 à 12h00
Les documents suivants sont tenus à la disposition du public, pendant une année, en communauté de communes de Rumilly -Terre de Savoie. Ils sont consultables en ligne, pendant 1 an, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5169 .
Vous pouvez également les télécharger ci-dessous :
La modification n°2 du PLUi-H a été approuvée le 30/09/2024 par délibération n°2024_DEL_147
Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637
Les documents consultables du PLUi-H suite à la modification n°2 sont :
La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail :
plui(arobase)rumilly-terredesavoie(point)fr
Le PLUi-H modifié n°1 le 26/09/2022 est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 12 novembre 2022.
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