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Urbanisme

Retrouvez toutes les actions menées par la Communauté de Communes en matière de planification urbaine et d’urbanisme règlementaire :

Dans cette rubrique

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020, fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire. Face aux nouveaux enjeux du territoire et aux évolutions règlementaires, les élus ont également décidé d’engager une révision générale du PLUI-H le 7 novembre 2022.

Règlement local de publicité intercommunal

La Communauté de Communes engage l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal. Retrouvez les information sur ce nouveau projet.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La Communauté de Communes a intégré le 5 août 2022 le périmètre du SCoT du Bassin annécien, en cours de révision générale.
Dans l’attente de l’approbation de cette révision générale, le territoire de la Communauté de Communes reste soumis aux orientations du SCoT de l’Albanais.

Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme de ses communes membres (hors Rumilly) en confiant cette mission au service urbanisme et foncier de la ville de Rumilly. Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie de son domicile.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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