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Urbanisme

Retrouvez toutes les actions liées à l'urbanisation du territoire intercommunal : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), mise à disposition des documents administratifs de révision et de modifications des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) des 17 communes membres depuis le 1er janvier 2015 et toutes les informations pratiques liées à l'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur votre territoire.

Dans cette rubrique

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010. 

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Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme de ses communes membres (hors Rumilly) en confiant cette mission au service urbanisme et foncier de la ville de Rumilly. Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie de son domicile.

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Albanais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Albanais a été approuvé le 25 avril 2005 par le Syndicat Intercommunal de Gestion du contrat global et de développement de l’Albanais (SIGAL) à l’échelle de deux intercommunalités, la Communauté de Communes du Pays d’Alby et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (aujourd’hui Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie).

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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