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Informations pour les bailleurs sociaux

Depuis son 1er Programme Local de l'Habitat (PLH), la Communauté de Communes s'engage aux côtés des bailleurs sociaux pour favoriser le développement du parc social et répondre aux besoins du territoire.

Une question ? N'hésitez pas à nous écrire !   

 

 

 

La Communauté de communes a adopté par délibération le 15 février 2021 un nouveau règlement d’aide à la production de logements sociaux sur son territoire. Cette action fait suite à celle mise en place en 2009 dans le premier Programme local de l’habitat (PLH) : la mutualisation des efforts de production de logements aidés et l’apport du soutien financier de la collectivité (arrêt avec l’adoption du PLUi-H le 3 février 2020).

Pour consulter le nouveau règlement et télécharger le formulaire de demande de financement :

Reglement_aides_Logements_Sociaux_2021 (pdf - 185,62 ko)

FORMULAIRE_DEMANDE_AIDES_LLS_2021 (pdf - 419,23 ko)

L’orientation 1 du Programme d'Orientations et d'Actions (POA), « Développer une offre de logements diversifiées », prévoit dans son action 1.2 un soutien à la production de logements sociaux sur le territoire. Les bailleurs sont donc invités à prendre connaissance :

Programme d'Orientations et d'Actions (POA) (pdf - 6,07 Mo)

Vous retrouverez cette information en page 13 de ce document en téléchargement ci-dessus.

Type de logements sociaux

Objectifs ville-centre

Objectifs communes bourgs

Objectifs communes villages

 

Logements locatifs sociaux

Résidences

   
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 60 à 70%

Projet de résidence sociale et résidence jeunes actifs

 

60 à 70% 90 à 100%
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) 30% 30% Pas d'obligation
Prêt Locatif Social (PLS) Maximum 10%   Maximum 10% Maximum 10%
T1 / T2 35%   30% 30%
T3 45%   45% 45%
T4 et plus 20%   25% 25%

Ces directives sont applicables depuis le 7 mars 2020, date d’opposabilité du PLUi-H.

Pour rappel, dans le cadre de sa compétence "Politique du logement et du cadre de vie", la Communauté de Communes n’est pas compétente pour accorder sa garantie pour la construction de logements sociaux.

 

Document à consulter :

247400740_6_poa_20200203(1) (pdf - 6,07 Mo)

 

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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