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Projet de modification n°1 du PLUi-H

Retrouvez toutes les informations concernant le projet de modification n°1 du PLUi-H.

L’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUiH s'est tenue du vendredi 3 juin au lundi 4 juillet 2022.

Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur à la suite de cette enquête publique en cliquant ici .

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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