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Ouverture de l’enquête publique de la modification n°2 du PLUI-H

Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Durée de l’enquête : du jeudi 14/03/2024 à 9h00 au lundi 15/04/2024 à 12h00

Vous trouverez ci -après :

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique :

2024_ARURB_001 Ouverture enquete publique projet modif 2 PLUI-H (pdf - 1,98 Mo)

L’avis d’enquête :

Avis d'enquête _modification n°2 PLUI-H (pdf - 759,22 ko)

Ainsi que les pièce du dossier de l’enquête publique en téléchargement ci-dessous.

0 - Procédure

2023_ARURB_002 engagement de la procédure de modif n°2 du PLUI-H (pdf - 715,52 ko)

2024_DEL_013 exe Avis autorité environnementale modif 2 PLUI-H (pdf - 548,03 ko)

1 - Rapport

CCRTS_rapport_additif_modification_n°2_20240123_VF (pdf - 6,12 Mo)

3 - Règlement

247400740_PDG_partie 3 reglement_modif_n°2_2024 (pdf - 389,02 ko)

247400740_reglement écrit_modification_n2_20231116 (pdf - 6,68 Mo)

247400740_reglement_graphique_extraits_M_n°2_20240111 (pdf - 61,25 Mo)

Liste_ER modifiés pour la modification n°2 (pdf - 353,71 ko)

247400740_liste_STECAL_20240111 (pdf - 45,04 ko)

4 - Annexes

231219_acara_recours_mod2pluih_rumillyterredesavoie_74 (pdf - 131,12 ko)

INSTAURATION PERIMETRE D'ETUDE - délibération 24 05 23 avec visa Préfecture (pdf - 296,00 ko)

5 - Orientations aménagement

247400740_orientations_amenagement_modif_n2_20230719 (pdf - 8,61 Mo)

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5169

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5169(arobase)registre-dematerialise(point)fr

- Dans les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la Commission d’enquête, déposés à la Communauté de Communes et au sein des mairies de 3 communes membres du territoire de Rumilly Terre de Savoie désignées : Rumilly-service urbanisme, Vallières-sur-Fier, et Sâles.

- Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex.