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Logements sociaux : Un nouveau règlement d’aide à la production

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a adopté le 15 février 2021 un nouveau règlement d’aide à la production de logements sociaux sur son territoire.

Ce règlement vient poursuivre la première action mise en œuvre lors du 1er Programme Local de l’Habitat : mutualiser les efforts de production de logements aidés e(t apporter un soutien financier de la communauté de communes.

Ce nouveau règlement ainsi que le formulaire de demande d’aide à la production sont consultables dans la rubrique : Aménagement du territoire et urbanisme / Habitat / Informations pour les bailleurs

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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