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Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Interdiction de brûler des déchets végétaux
Interdiction de brûler des déchets végétaux
L’arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 vient renforcer le Code de l'environnement (sous-section 3 : collecte des déchets) et la Circulaire du 18 novembre 2011 pour interdire de brûler les déchets verts. Et ce, que cela soit à l'air libre ou dans un incinérateur. Il est d'ailleurs également interdit de louer, prêter ou vendre un incinérateur de jardin.
Cette interdiction a pour but de limiter les risques d'incendie involontaire et mais aussi limiter l'impact écologique et sanitaire des fumées dégagées par ces feux.
En effet, les déchets verts dégagent en brûlant des substances toxiques notamment des particules fines qui sont dangereuses pour l'environnement et pour les êtres humains.
À titre d'exemple : brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules fines qu'un trajet de 14 000 km en voiture à essence neuve.
Enfin, l'interdiction de brûler les déchets verts limite également les risques de nuisances (ici olfactives) entre voisins.
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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