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Enquête publique

Lancement de l'enquête publique sur le projet de PLUi-H et l'abrogation de la carte communale de Massingy

Du 25 septembre 2019 à 8h30 au 25 octobre 2019 à 12h30.

Lors du conseil communautaire du 3 juin 2019, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

La phase de consultation administrative sur le projet de PLUi-H est à présent achevée auprès des communes membres et des Personnes Publiques Associées.

La phase d'enquête publique va démarrer.

Elle se tiendra du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30 au siège de la Communauté de Communes (3 Place de la Manufacture à Rumilly) et dans les 17 mairies du territoire.

Vous pouvez consulter les modalités pratiques de l’enquête publique sur l’avis d’enquête publique ci-dessous :

Avis d'enquête publique (pdf - 398,29 ko)

Un registre d'enquête dématérialisé est également mis à votre disposition :

https://www.registre-dematerialise.fr/1516

Retrouvez avec cet outil, le classement de votre parcelle dans le projet de PLUi-H arrêté :

https://www.portail-rumilly74.fr/geoalbanais/index.php/view/map/?repository=public&project=pluih

Les pièces du dossier d'enquête publique :

Procédure :

Rapport de présentation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 30,66 Mo)

Programme d'Orientation et d'Actions Habitat :

Programmation d'Orientation et Actions Habitat 6 (pdf - 9,82 Mo)

Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles :

Orientation d'Aménagement et de Programmation (pdf - 17,97 Mo)

Règlement :

Zoom : Règlement graphique avec cadastre

Annexes :

Abrogation de la carte communale de Massingy

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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