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Enquête publique

L'enquête publique sur le projet de PLUi-H et l'abrogation de la carte communale de Massingy est finalisée.

Vous pouvez consulter  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique.

Lors du conseil communautaire du 3 juin 2019, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

La phase de consultation administrative sur le projet de PLUi-H est à présent achevée auprès des communes membres et des Personnes Publiques Associées.

 

 

 

 

L'enquête publique s'est déroulée du 25 septembre au  25 octobre 2019 au siège de la Communauté de communes et dans les 17 mairies du territoire. Plus de 580 observations ont été déposées dans ce cadre. Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions et avis des commissaires enquêteurs sur le registre dématérialisé de l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/1516

 

 

Retrouvez avec cet outil, le classement de votre parcelle dans le projet de PLUi-H arrêté :

https://www.portail-rumilly74.fr/geoalbanais/index.php/view/map/?repository=public&project=pluih

Les pièces du dossier d'enquête publique :

Procédure :

Rapport de présentation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 30,66 Mo)

Programme d'Orientation et d'Actions Habitat :

Programmation d'Orientation et Actions Habitat 6 (pdf - 9,82 Mo)

Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles :

Orientation d'Aménagement et de Programmation (pdf - 17,97 Mo)

Règlement :

Zoom : Règlement graphique avec cadastre

Annexes :

Abrogation de la carte communale de Massingy

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

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