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Eau et assainissement : Enquête publique

Enquête publique sur la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage de Broise à Rumilly. 

Retrouvez l'ensemble des informations concernant l'enquête dans le document ci-dessous :

ENQUÊTE PUBLIQUE - DÉRIVATION DES EAUX ET INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE BROISE (pdf - 452,95 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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