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Vous êtes dans : Accueil > Actualités > CAMPAGNE D’INVENTAIRE DES PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES
CAMPAGNE D’INVENTAIRE DES PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES
Communes de RUMILLY et SALES *
Tous les propriétaires d’ouvrages de captage d’eau souterraine sur le territoire national ont l’obligation de déclarer ou régulariser leurs ouvrages en mairie.
Outre ce caractère obligatoire, ces informations sont nécessaires au BRGMqui réalise un recensement de tous les forages et puits existants**afin demieux connaître le sous-sol et les eaux souterraines du territoire.
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche*** engagé suite à la détection de composés PFAS au niveau de certaines ressources en eau souterraines et superficielles dans le secteur Rumilly/Chéran.
Si vous êtes propriétaires d’un ouvrage, vous êtes invités à déclarer vos ouvrages :
- Soit via le formulaire à télécharger sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do
et à transmettre à 
environnement(arobase)rumilly-terredesavoie(point)fr
ou à déposer au Service de l’Eau de la CC Rumilly Terre de Savoie
- Soit directement sur https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Pour plus de précisions, vous pouvez consultez le courrier explicatif téléchargeable sur cette page. Des formulaires papier sont également disponibles à la Communauté de Communes.
Merci d’avance pour votre participation
* L’enquête est priorisée sur les communes de Rumilly et Sales pour les besoins de l’étude, mais la régularisation peut également être réalisée au niveau de chaque commune du territoire.
** A compter du mois d’avril 2024, le BRGM (
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
) pourra être amené à effectuer des visites dans certains secteurs de la commune afin de compléter cet inventaire.
*** Ce programme est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, de la ville de Rumilly, du SMIAC, de la Préfecture et confié au BRGM
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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