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Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé le 3 février 2020 en Conseil communautaire après quatre années de travaux d’élaboration. 

Plus d'information sur : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-tenant-lieu-de-Programme-Local-de-l-Habitat-PlUi-H  

 

L'enquête publique s'est déroulée du 25 septembre au  25 octobre 2019 au siège de la Communauté de communes et dans les 17 mairies du territoire. Plus de 580 observations ont été déposées dans ce cadre. Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions et avis des commissaires enquêteurs sur le registre dématérialisé de l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/1516  

 

Le rapport d'enquête publique a fait l'objet d'une rectification en date du 19 décembre 2019 pour correction d'une erreur matérielle (superposition de deux paragraphes, page 195), d'un problème de pagination, et ajout d'un additif en fin de document.

 

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Téléphone : 04 50 01 87 00

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