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Fonctionnement
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est un établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre. Mais quel est son rôle ? Et de quelle façon s’administre-t-elle ?
Le Conseil Communautaire a élu M. François RAVOIRE, Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Il est aussi maire de Vallières-sur-Fier.
Le Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté de Communes en application du principe de spécialité, et ceci, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.
- 41 conseillers titulaires
| 17 communes | Population au 1er janvier 2023 (INSEE) | Conseillers titulaires | Conseillers suppléants | ||
| Rumilly | 16 362 | 20 | Christian DULAC - Béatrice CHAUVETET - Nicolas TRUFFET - Edwige LABORIER - Serge BERNARD-GRANGER - Christine BOICHET-PASSICOS - Yannick CLEVY - Astrid CROENNE - Michaël VIOLLET - Florence CHARVIER - Michel ABRY - Maude GALMICHE - M'Hamed TAMRI - Laetitia AUGUSTIN - Serge DEPLANTE - Marie STABLEAUX-VILLERET - Claude PERRUISSET - Miguel MONTEIRO-BRAZ - Monique BONANSEA - Eddie TURK-SAVIGNY
|
0 | |
| Vallières-sur-Fier | 2 694 | 3 | François RAVOIRE - Françoise PAILLE - Patrice DERRIEN | 0 | |
| Sales | 2 204 | 3 | Yohann TRANCHANT - Geneviève BOUCHET - Sylvain BISTON | 0 | |
| Marcellaz-Albanais | 2 035 | 2 | Jean-Pierre LACOMBE - Christiane DAUNIS | 0 | |
| Thusy | 1 162 | 1 | Joël MUGNIER | 1 | Christine CADOUX |
| Vaulx | 1 075 | 1 | Isabelle VENDRASCO | 1 | Chantal MARCHAND |
| Hauteville-sur-Fier | 1 072 | 1 | Roland LOMBARD | 1 | Bernard CARLIOZ |
| Moye | 1 006 | 1 | Martine VIBERT | 1 | Serge BOUVIER |
| Etercy | 902 | 1 | Patrick BASTIAN | 1 | Manuel NEVES |
| Massingy | 890 | 1 | Jean-Michel BLOCMAN | 1 | Alain PERRIER |
| Marigny-Saint-Marcel | 711 | 1 | Jean-Pierre FAVRE | 1 | Jean-François LAMBERT |
| Versonnex | 670 | 1 | Marie GIVEL | 1 | Robin LAPLACE |
| Saint-Eusèbe | 634 | 1 | Jean-François PERISSOUD | 1 | Brigitte LE PRINC |
| Bloye | 610 | 1 | Patrick DUMONT | 1 | Isabelle BOUCHET |
| Lornay | 587 | 1 | Laurence KENNEL | 1 | Philippe CAMUS |
| Boussy | 524 | 1 | Sylvia ROUPIOZ | 1 | Francis VAUJANY |
| Crempigny-Bonneguête | 332 | 1 | Le Maire | 1 | Justine ZAMPARO |
Consultez en ligne les procès-verbaux afin de suivre l'actualité des projets réalisés par la collectivité.
Le président
M. François RAVOIRE, Maire de Vallières-sur-Fier
- Représente l'exécutif de la Communauté de Communes.
- Prépare et exécute les délibérations.
- Propose au Bureau des Maires les orientations de travail et débats sur les sujets qui font l’actualité de la Communauté de Communes.
L'Exécutif
L'Exécutif est composé du Président et des 10 Vice-président(e)s
- Se réunit régulièrement pour débattre des orientations politiques de la Communauté de Communes.
Les 10 Vice-président(e)s élus :
- M. Christian DULAC
- 1er Vice-président en charge du développement économique
- Maire de Rumilly
- Mme Laurence KENNEL
- 2e Vice-présidente en charge de l'action sociale, de l'habitat et des gens du voyage
- Maire de Lornay
- M. Serge DEPLANTE
- 3e Vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement
- Conseiller municipal de Rumilly
- M. Yohann TRANCHANT
- 4e Vice-président en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et de la prévention et de la valorisation des déchets
- Maire de Sales
- Mme Isabelle VENDRASCO
- 5e Vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Maire de Vaulx
- M. Serge BERNARD-GRANGER
- 6e Vice-président en charge des équipements, des infrastructures et du tourisme
- Adjoint au Maire de Rumilly
- Mme Marie GIVEL
- 7e Vice-présidente en charge des finances et de la prospective
- Maire de Versonnex
- Mme Béatrice CHAUVETET
- 8e Vice-présidente en charge de l’environnement, de la transition écologique et de la culture.
- Adjointe au Maire de Rumilly
- M. Roland LOMBARD
- 9e Vice-président en charge des transports et mobilités
- Maire d'Hauteville-sur-Fier
- M. Jean-Pierre FAVRE
- 10e Vice-président en charge des ressources humaines, de l'administration générale et de la communication
- Maire de Marigny-Saint-Marcel
Le Bureau des Maires
- Définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets.
- Instance de débats sur les actions en cours et en préparation et sur les sujets qui font l’actualité de la Communauté de Communes.
- Propose les sujets à inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire pour décision.
Le Bureau des Maires est composé du Président, des Vice-président(e)s et de 10 autres membres :
- M.Patrick DUMONT, Maire de Bloye
- Mme Sylvia ROUPIOZ, Maire de Boussy
- Le Maire de Crempigny-Bonneguête
- M. Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy
- M. Jean-Pierre LACOMBRE, Maire de Marcellaz-Albanais
- M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire de Massingy
- Mme Martine VIBERT, Maire de Moye
- M. Jean-François PERISSOUD, Maire de Saint-Eusèbe
- M. Joël MUGNIER, Maire de Thusy
- M. Patrice DERRIEN, Adjoint au Maire de Vallières-sur-Fier
Les commissions spécialisées
Formées par le conseil communautaire, les commissions spécialisées sont organisées en fonction des compétences de la Communauté de Communes et présidées par les vice-présidents.
Elles ont en charge la préparation des projets et le suivi des actions. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Ces rapports font l’objet de présentation devant le bureau et le conseil communautaire. La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.
- Eau et assainissement
- Administration générale et ressources humaines
- Transports et mobilités
- Action sociale, logement aidé et gens du voyage
- Environnement et transition écologique
- Infrastructures, travaux, accessibilité et aménagement numérique
- Aménagement du territoire, urbanisme et habitat
- Développement économique et touristique
- Prévention et valorisation des déchets et milieux aquatiques
Les commissions fonctionnelles
Le conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la Communauté de Communes. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Pour une mission particulière et pour une durée déterminée, peut-être créé après avis du bureau et du conseil communautaire un groupe de travail spécifique (comité de pilotage).
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil communautaire. Chaque comité, présidé par un membre du conseil communautaire désigné par le Président, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée intercommunale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membre du comité. Il peuvent par ailleurs transmettre au président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal pour lequel ils ont été institués. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil communautaire.
- Finances et prospective
- Commission intercommunale d'accessibilité
- Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
- Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- Commission d'appel d'offres (CAO)
- Délégation de service public
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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